May 7, 2019 / 7:03 PM / 7 months ago

L'Iran s'expose à une réponse s'il viole l'accord nucléaire selon l'Elysée

Les Etats européens signataires de l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien se réservent la possibilité d'enclencher le mécanisme de retour aux sanctions si Téhéran décide d'entorses à l'accord, a déclaré mardi une source à l'Elysée. /Photo prise le 4 mars 2019/REUTERS/Leonhard Foeger

PARIS (Reuters) - Les Etats européens signataires de l’accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien se réservent la possibilité d’enclencher le mécanisme de retour aux sanctions si Téhéran décide d’entorses à l’accord, a déclaré mardi une source à l’Elysée.

Le ministère iranien des Affaires étrangères devrait informer mercredi les signataires de sa décision de “réduire” ses engagements aux termes du compromis de Vienne en réponse au retrait unilatéral des Etats-Unis de l’accord, annoncé le 8 mai 2018 par Donald Trump, a rapporté mardi l’agence Irna.

La France, a souligné la source à l’Elysée, ne souhaite pas que ces dérogations unilatérales constituent “des violations de l’accord nucléaire”, le JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action).

Dans cette hypothèse, “ce qu’on prévoit à ce stade, c’est une réaction collective européenne en fonction de ce qu’il y aura dans la déclaration attendue de Téhéran”.

L’accord signé en juillet 2015 par l’Iran, la Russie, la Chine, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, prévoit un mécanisme de règlement des différends qui peut déboucher sur un retour automatique des sanctions du Conseil de sécurité de l’Onu à l’encontre de l’Iran (“snap-back”).

En cas de “snap-back”, les sanctions européennes sont automatiquement réappliquées.

Toute partie à l’accord peut saisir la Commission conjointe chargée du règlement des différends si elle estime que l’un des signataires ne remplit pas ses engagements. Si, à l’issue de la procédure, le différend n’est pas réglé, le requérant peut saisir le Conseil de sécurité de l’Onu, qui a le pouvoir d’enclencher le “snap-back”.

“Si l’Iran se met en position de manquer au JCPOA, le JCPOA prévoit un processus de dialogue”, explique une autre source à l’Elysée.

“Nous ne souhaitons pas aller jusqu’aux sanctions et nous souhaitons que l’Iran respecte l’accord, c’est le message que nous avons passé à Téhéran et Washington”, ajoute-t-on.

Jean-Baptiste Vey et Sophie Louet avec John Irish, édité par Simon Carraud

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below