May 7, 2019 / 8:53 PM / 6 months ago

Enquête russe: La Maison blanche bloque la fourniture de documents

WASHINGTON (Reuters) - La Maison blanche a rejeté mardi une assignation à comparaître émise par les démocrates afin d’obtenir d’un de ses anciens avocats, Don McGahn, des documents relatifs à l’enquête russe du procureur Robert Mueller.

La Maison blanche a rejeté mardi une assignation à comparaître émise par les démocrates afin d'obtenir d'un de ses anciens avocats, Don McGahn, des documents relatifs à l'enquête russe du procureur Robert Mueller. /Photo d'archives/REUTERS/Chris Wattie

Don McGahn, qui a quitté l’an dernier son poste d’avocat de la Maison blanche, a reçu instruction de ne pas fournir ces documents à la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, a déclaré l’actuel conseil juridique de la Maison blanche, Pat Cipollone.

Ce dernier a adressé une lettre au président de la commission, Jerrold Nadler, dans laquelle il explique que Don McGahn n’a pas légalement le droit de divulguer ces documents, qui restent sous le contrôle de la Maison blanche.

McGahn a obtenu les documents en question durant l’enquête “en sachant clairement qu’ils devaient rester sous le contrôle de la Maison blanche”, lit-on dans la lettre.

C’est le secrétaire général de la Maison blanche par intérim, Mick Mulvaney, ancien représentant républicain, qui a donné pour consigne à McGahn de ne pas produire les documents, lit-on également.

“Les archives de la Maison blanche sont à l’abri, légalement, de toute divulgation en vertu de principes constitutionnels en vigueur depuis longtemps, parce qu’ils mettent en jeu des intérêts importants de l’exécutif(...)”, a écrit Pat Cipollone.

Dans une lettre adressée dans la soirée à l’avocat personnel de McGahn, Jerrold Nadler a relevé que la Maison blanche n’avait pas fait valoir le privilège de l’exécutif concernant les documents et que la commission des Affaires judiciaires attendait toujours de McGhan qu’il les transmette.

“Je m’attends à ce que la commission vise M. McGhan pour outrage si celui-ci ne se présente pas devant la commission, à moins que la Maison blanche obtienne une décision judiciaire l’ordonnant du contraire”, a écrit Nadler.

Dans son rapport de 448 pages rendu fin mars, fruit de près de deux ans d’enquête, le procureur spécial Robert Mueller dit ne pas pouvoir établir que le président américain a commis des actes d’entrave à la justice, mais ne l’en exonère pas non plus. Il recense une dizaine de cas où Donald Trump a tenté de faire pression sur l’enquête.

Ce rapport affirme notamment qu’en juin 2017, Donald Trump a appelé son conseiller juridique de l’époque, McGahn, pour lui recommander d’évincer Robert Mueller en invoquant des conflits d’intérêt.

Steve Holland et David Morgan; Jean-Stéphane Brosse, Eric Faye et Jean Terzian pour le service français

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