May 5, 2019 / 10:52 AM / 7 months ago

France Télécom: Le procès d'un harcèlement moral à grande échelle

PARIS (Reuters) - Pour la première fois, un grand groupe français, France Télécom, devenu Orange en 2013, est jugé pour harcèlement moral à grande échelle à partir de lundi au tribunal correctionnel de Paris, un procès qui pourrait faire date.

Pour la première fois, un grand groupe français, France Télécom, devenu Orange en 2013, est jugé pour harcèlement moral à grande échelle à partir de lundi au tribunal correctionnel de Paris, un procès qui pourrait faire date. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Ce procès est celui du “crash plan” mis en oeuvre par l’opérateur historique français de télécommunications en 2006-2010 pour réduire en trois ans ses effectifs de 22.000 personnes et en transférer 10.000 autres. Un plan soupçonné d’être à l’origine d’une vague de suicides.

“C’est la première fois qu’une entreprise de cette taille est poursuivie en tant que telle pour harcèlement moral et le jugement est donc très attendu par tout le monde”, explique à Reuters Jean-Claude Delgenes, président du cabinet Technologia de prévention des risques professionnels.

“Cela donnera le ‘la’ pour les conditions de travail de demain”, estime-t-il. “Le mode de gestion employé par France Télécom pendant ces années de crise est-il une norme acceptable ou doit-il être condamné ? C’est la question essentielle.”

Il est également exceptionnel qu’un groupe de cette dimension ait vu sa direction décapitée à la suite d’une telle crise, rappelle Jean-Claude Delgenes.

Sept anciens dirigeants de France Télécom, dont l’ex-PDG Didier Lombard, 77 ans, et l’ex-DRH, Olivier Barberot, 64 ans, sont jugés pour harcèlement moral ou complicité, France Télécom comparaissant en tant que personne morale.

L’ordonnance de renvoi en correctionnelle de 673 pages retient le cas de 39 victimes, dont 18 suicides et 13 tentatives de suicide en deux ans, entre avril 2008 et juin 2010.

Elle accuse ces ex-dirigeants d’avoir mis en place “une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés” en recourant à des “réorganisations multiples et désordonnées, des incitations répétées au départ, des mobilités géographiques et fonctionnelles forcées”.

DETTE ET BULLE INTERNET

Elle dénonce aussi le recours à une surcharge de travail ou, au contraire, à l’absence de travail, à un contrôle “excessif et intrusif”, à des “manoeuvres d’intimidation, voire des menaces”.

Attribution de missions dévalorisantes, isolement des personnels et diminutions de rémunération figurent aussi parmi les griefs.

Cette réorganisation est intervenue sur fond de déréglementation du secteur des télécommunications, d’ouverture de ce marché à la concurrence et de privatisation progressive de l’opérateur historique français à partir de 1997-1998.

Dans un contexte de mutations technologiques rapides, France Télécom avait opté à la fin des années 1990 pour une stratégie de croissance externe à coup d’acquisitions et de prises de participation financées par la dette en pleine bulle internet.

Résultat, la dette nette du groupe passe de 14,6 milliards d’euros en 1999 à 68 milliards en 2002, alors que l’éclatement de la bulle internet entraîne une dépréciation importante de ses actifs et du cours de son action. Cette croissance externe se solde en même temps par une hausse de 22% de ses effectifs.

Nommé le 2 octobre 2002, le prédécesseur de Didier Lombard, Thierry Breton, engage une stratégie de désendettement et de baisse des effectifs, notamment des fonctionnaires.

Mais quand Didier Lombard lui succède le 27 février 2005, il trouve encore une dette de 47,5 milliards d’euros, ce qui menace sa promesse de faire en sorte que l’activité de France Télécom dégage un flux de liquidités de sept milliards d’euros par an.

Devant l’association des cadres supérieurs de France Télécom (Acsed), le 20 octobre 2006, le nouveau PDG ne prend pas de gants pour demander une accélération des plans “NExT” et “Act” lancés quelques mois plus tôt pour réduire la masse salariale.

“PAR LA FENÊTRE OU PAR LA PORTE”

“Il faut qu’on sorte de la position mère poule (...) Je ferai les départs, d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte”, dit-il - cette dernière petite phrase disparaîtra du compte rendu publié de ce séminaire.

Olivier Barberot se montre tout aussi radical : “On ne va plus être dans un discours basé sur un volontariat un peu mou”, dit-il. “On ne va pas faire dans la dentelle. Il faut mettre les gens en face de la réalité de la vie.”

Et d’annoncer l’élaboration d’une “liste nominative des salariés et des cadres dont l’emploi actuel est questionnable”.

Le 14 septembre 2009, le syndicat Sud PTT porte plainte auprès du parquet de Paris, qui ouvre une information judiciaire le 8 avril 2010 en s’appuyant notamment sur le rapport d’une inspectrice du travail, Sylvie Catala.

Elle dénonce une organisation du travail et des méthodes de gestion “pathogènes”, des infractions “manifestement délibérées” aux dispositions du Code du travail sur la protection de la santé mentale des travailleurs, malgré de nombreuses alertes.

Une dégradation déjà pointée du doigt en décembre 2009 par le cabinet Technologia, qui évoque “l’apparition de souffrances au travail récurrentes et importantes”.

Le procès est prévu pour durer près de deux mois. Didier Lombard, Olivier Barberot, l’ancien président d’Orange France Louis-Pierre Wenes et les quatre autres ex-dirigeants jugés encourent deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

“Nous souhaitons une condamnation exemplaire pour que les dirigeants d’entreprises tentés par ces méthodes de management sachent désormais qu’ils ne peuvent agir en toute impunité”, déclaraient récemment les syndicats CFE-CGC Orange, CFTC, CGT et Sud, ainsi que deux associations d’aide aux victimes.

Au total, entre 2001 et 2008, l’effectif de France Télécom a été réduit de 30%, soit près de 45.000 personnes de moins.

Edité par Yves Clarisse

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