May 2, 2019 / 11:43 AM / 7 months ago

Niches fiscales: La TVA réduite sur la restauration maintenue, dit Le Maire

PARIS (Reuters) - Les dispositifs qui contribuent à la compétitivité de l’économie française, tels que la TVA réduite sur la restauration, ne seront pas touchés au titre des niches fiscales des entreprises que le gouvernement veut réduire ou supprimer pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu, annonce le ministre des Finances Bruno Le Maire dans un entretien aux Echos.

Les dispositifs qui contribuent à la compétitivité de l'économie française, tels que la TVA réduite sur la restauration, ne seront pas touchés au titre des niches fiscales des entreprises que le gouvernement veut réduire ou supprimer pour financer la baisse de l'impôt sur le revenu, annonce le ministre des Finances Bruno Le Maire. /Photo prise le 26 mars 2019/REUTERS/Philippe Wojazer

Le président de la République a promis jeudi dernier une baisse de cinq milliards de l’impôt sur le revenu (IR) des ménages pour redonner du pouvoir d’achat aux Français après la crise des “Gilets jaunes”.

“Nous ne toucherons pas à la TVA restauration, car in fine, c’est une taxe sur les ménages”, déclare le ministre de l’Economie et des Finances dans cette interview mise en ligne jeudi soir. Emmanuel Macron “ne veut pas de hausses d’impôts mais des baisses d’impôts”, fait-il valoir.

Le gouvernement maintiendra aussi les modalités de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) “en baisse directe de charges”, ainsi que le crédit d’impôt recherche, indique Bruno Le Maire.

Il ne dit rien en revanche à propos de l’avantage sur le gazole non routier qui concerne un certain nombre d’entreprises. “Il est trop tôt pour dire si telle ou telle niche sera supprimée ou recalibrée”, dit-il au quotidien économique.

A propos des niches fiscales des entreprises, le ministre a fait état jeudi matin d’une première discussion “constructive” avec le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.

PROPOSITIONS FIN MAI

La commission des Finances de l’Assemblée nationale qui va travailler sur le sujet remettra ses propositions fin mai, précise Bruno Le Maire aux Echos.

Quant à la diminution de l’IR qui va concerner 15 millions de ménages à partir de 2020, Bruno Le Maire a précisé mardi qu’il proposerait une baisse moyenne de 350 euros pour les foyers imposés à la première tranche de 14% et de 180 euros pour ceux qui payent la deuxième tranche à 30%.

“Les 420.000 ménages les plus aisés ne seront pas concernés par la baisse d’impôt dans la mesure où nous neutraliserons les effets pour la troisième et la quatrième tranche”, indique Bruno Le Maire aux Echos.

Le ministre ne se prononce pas sur une éventuelle baisse des divers impôts dit de production qui frappent les entreprises en plus de l’impôt sur les sociétés (IS), tout en reconnaissant qu’il sont “plus élevés en France que chez nos voisins”.

“Cela suppose aussi une concertation avec les représentants des collectivités locales, car la dimension territoriale est forte”, se borne-t-il à déclarer aux Echos.

L’IS sera quant à lui ramené à 25% pour toutes les entreprises d’ici à 2022, confirme Bruno Le Maire.

Le gouvernement mise aussi sur les opérateurs publics pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu.

Avec le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, “nous avons déjà demandé aux ministres de regarder activité par activité quels opérateurs publics mériteraient d’être transformés pour être plus efficace avec une économie d’argent public”, a dit Bruno Le Maire jeudi matin à la presse.

Dans l’interview aux Echos, il souligne à titre d’exemple que la réforme des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) permettra d’économiser 550 millions d’euros sur le quinquennat.

“Chaque ministre sera invité à faire des propositions de transformation concernant les organismes dont il a la tutelle”, indique Bruno Le Maire.

“La réduction de la dépense publique est indispensable pour financer la baisse d’impôts”, ajoute-t-il. “Elle ne sera pas financée à crédit.”

Myriam Rivet et Danielle Rouquié, avec Yann Le Guernigou

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