April 30, 2019 / 1:35 PM / 6 months ago

Le projet de loi énergie dévoilé, scepticisme des ONG

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté mardi en conseil des ministres son projet de loi sur l’énergie et le climat, qui prévoit une division par “au moins” six des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport à 1990, sans toutefois parvenir à faire taire les critiques des défenseurs de l’environnement.

Des étudiantes participent à une manifestation pour le climat. Le gouvernement a présenté mardi en conseil des ministres son projet de loi sur l'énergie et le climat, qui prévoit une division par "au moins" six des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 par rapport à 1990. /Photo prise le 15 mars 2019/REUTERS/Stéphane Mahé

Porté par le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, ce texte devait initialement être présenté en mars mais l’exécutif avait à la dernière minute décidé de revoir sa copie afin de lever “toute ambiguïté sur l’ambition de la France” en la matière.

Ce texte, qui compte huit articles, “a pour but de mettre en cohérence notre législation avec nos objectifs sur le climat”, a dit François de Rugy lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée.

L’article premier définit la “neutralité carbone qui vise à conduire d’ici 2050 à un effort extrêmement important pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre au moins par six par rapport à l’année de référence, l’année 1990”, a-t-il ajouté. “Il s’agit d’une déclinaison concrète de l’accord de Paris de 2015” sur le climat.

Le chiffre désormais avancé est donc plus ambitieux que celui figurant aujourd’hui dans la loi mais potentiellement moins que l’objectif donné en décembre dernier dans le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui faisait état d’une réduction des gaz à effet de serre “d’un facteur huit environ”.

Autre point phare du projet de loi, la mention du report - de 2025 à 2035 - de l’objectif de ramener à 50%, contre environ 75% aujourd’hui, la part du nucléaire dans la production d’électricité française.

Le texte indique également “l’objectif de baisser nos consommations d’énergies fossiles (...) d’ici 2030 de 40% et non plus simplement de 30% comme le prévoyait la loi de 2015”, a ajouté François de Rugy.

Il mentionne également la fermeture des centrales à charbon en France - qui en compte quatre -, d’ici 2022, tout comme l’”accompagnement social et territorial” inhérent à ces fermetures. “Il était important qu’il y ait une disposition dans la loi parce que sinon un opérateur aurait très bien pu s’opposer à l’arrêt de fonctionnement de ces centrales dont certaines étaient prévues pour fonctionner au moins jusqu’en 2035”, a souligné le ministre. “Donc notre engagement est clair”.

“PAS DE LEVIER SUPPLÉMENTAIRE”

Le gouvernement table sur une adoption définitive du projet de loi soit “d’ici la fin de la session extraordinaire d’été” du Parlement soit “au début de l’automne”. Elle ouvrira la voie à l’adoption définitive par décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présentée fin 2018 et qui prévoit entre autres la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d’ici 2035.

Depuis le début de son quinquennat, Emmanuel Macron est engagé dans une offensive diplomatique “verte”, marquée notamment par son slogan “Make our planet great again”, mais qui suscite le scepticisme des défenseurs de l’environnement qui pointent un bilan contrasté de son action en France.

Sacré “champion de la Terre” par l’Onu en septembre dernier, le chef de l’Etat a été critiqué pour ne pas avoir annoncé, lors de sa conférence de presse post-grand débat jeudi dernier, de mesures à effet immédiat en faveur du climat.

“Alors que les mobilisations pour le climat, à travers les grèves des jeunes, les marches pour le climat ou l’Affaire du siècle s’amplifient, après le creux des annonces de Macron, cette loi confirme l’approche du gouvernement”, fustige Réseau Action Climat, qui pointe “des objectifs lointains mais pas de moyens ni de mesures concrètes à court terme”.

Le projet de loi “remet en cause le cap de la transition énergétique tout en ne proposant aucun levier supplémentaire pour tenir les trajectoires”, estime dans un communiqué la fédération d’ONG qui en appelle “aux parlementaires pour qu’ils s’emparent des enjeux et donnent du contenu à ce texte.”

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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