April 30, 2019 / 12:04 PM / 7 months ago

Les nouvelles règles de l'Assemblée ravivent le droit de pétition

PARIS (Reuters) - Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a présenté mardi le nouveau règlement de la chambre basse qui vise à dynamiser les débats tout en favorisant l’intervention citoyenne via le droit de pétition.

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (photo), a présenté mardi le nouveau règlement de la chambre basse qui vise à dynamiser les débats tout en favorisant l'intervention citoyenne via le droit de pétition. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Elaboré avec les chefs de groupes et les anciens présidents de l’Assemblée, notamment, ces nouvelles règles sont appelées à entrer en vigueur à la rentrée de septembre, après validation par le Conseil constitutionnel.

“Ce texte est équilibré, loyal, il permet de fluidifier les discussions parlementaires tout en renforçant de manière notable les droits de l’opposition”, a considéré Richard Ferrand lors d’une rencontre avec la presse à l’hôtel de Lassay.

Le texte, qui sera examiné en séance les 27 et 28 mai, vise notamment à redonner de l’importance aux pétitions citoyennes. Celles ayant reçu au moins 500.000 signatures dans 30 départements différents pourront faire l’objet d’un débat en séance après examen par l’une des commissions de l’Assemblée.

“C’est un droit qui date de la Révolution mais qui est totalement tombé en désuétude. Nous souhaitons le revivifier, le ressusciter”, a dit Richard Ferrand. “Les modalités ne sont pas arrêtées, elles feront l’objet de travaux complémentaires”.

Le nouveau règlement prévoit de concentrer les questions d’actualité au gouvernement en une seule séance de deux heures qui aurait lieu le mardi après-midi, au lieu d’une heure le mardi et le mercredi actuellement.

“Le mercredi pourra pleinement être utilisé par les commissions”, a fait valoir Richard Ferrand.

La réforme prévoit une procédure de législation en commission autour de tout ou partie d’un texte de loi, afin d’éviter les redondances. Chaque président de groupe disposera d’un droit de veto sur ce point.

Parmi les autres évolutions visant à raccourcir les débats figure la suppression des motions de renvoi en commission et l’exclusion du dépôt de motion lors de l’examen de textes dans le cadre de “niches” parlementaires.

Dans les commissions d’enquête, les groupes d’opposition ou minoritaires pourront choisir la fonction de rapporteur. Le siège de premier vice-président de l’Assemblée sera réservé à un député de l’opposition.

Les députés non inscrits pourront siéger au sein des commissions d’enquête, des missions d’information de la Conférence des présidents et des commissions spéciales.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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