April 24, 2019 / 6:33 PM / in 4 months

L'AP-HP reconnaît une "erreur" dans l'utilisation de fichiers

PARIS (Reuters) - L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a reconnu mercredi une “erreur” dans la constitution de fichiers concernant des patients ayant participé aux manifestations de “Gilets jaunes”, confirmant des informations du Canard enchaîné.

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a reconnu mercredi une "erreur" dans la constitution de fichiers concernant des patients ayant participé aux manifestations de "Gilets jaunes", confirmant des informations du Canard enchaîné. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Après avoir nié dans un premier temps, l’AP-HP reconnaît désormais que le fichier nominatif SI-VIC recensant les blessés pris en charge incluait parfois “de manière inappropriée” des données médicales “pour rajouter des informations que les équipes pensaient utiles sur la nature de la blessure”.

“Ce fichage n’aurait jamais dû avoir lieu. Et bien évidemment des plaintes vont être déposées pour toutes les personnes qui ont été fichées illégalement”, a déclaré sur TF1 Me Arié Alimi, avocat de plusieurs victimes.

François Crémieux, directeur général adjoint de l’AP-HP, a reconnu pour sa part sur France 3 “une erreur dans l’utilisation du fichier SI-VIC avec l’utilisation, dans plus d’une dizaine de cas, d’informations médicales qui ont été remplies de manière inopportune pour quelques patients”.

Dans un communiqué publié mercredi, l’AP-HP assure que “les instructions sont données pour corriger ces éléments” et annonce la mise en place d’une “inspection pour objectiver de façon transparente l’utilisation qui a été faite de l’application dans ces dernières semaines.”

La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a déclaré lors du point de presse après le conseil des ministres que le ministère de l’Intérieur n’avait pas, “à [sa] connaissance”, eu accès à ces informations médicales.

Le Conseil de l’Ordre des médecins (CNOM) avait saisi vendredi dernier la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au sujet de l’utilisation du système SI-VIC d’identification des victimes dans le cadre des manifestations des “Gilets jaunes”.

Plusieurs médecins avaient dénoncé des directives de leur administration leur demandant de saisir l’identité des victimes sur ce programme, normalement utilisé, selon le Conseil de l’Ordre, dans “une situation sanitaire exceptionnelle”.

Le SI-VIC est un dispositif géré par le ministère de la Santé qui a pour objectif d’aider les autorités sanitaires à anticiper le nombre de blessés d’un évènement et ses conséquences pour l’organisation des hôpitaux.

Selon l’AP-HP, il est utilisé en cas de grave accident sur la voie publique, incendie, attentat ou tout autre “grand évènement susceptible de conduire un nombre important de victimes” en précisant que “certaines manifestations de ces derniers mois ont été des évènements sanitaires importants”.

Elizabeth Pineau, édité par Catherine Mallebay-Vacqueur

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