April 24, 2019 / 1:16 PM / in 4 months

Notre-Dame: Dérogations possibles pour tenir le délai fixé par Macron

Le projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame de Paris présenté mercredi au conseil des ministres prévoit de permettre au gouvernement de déroger à nombre de procédures pour tenir le délai de cinq ans fixé par Emmanuel Macron. /Photo prise le 23 avril 2019/REUTERS/Gonzalo Fuentes

PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame de Paris présenté mercredi au conseil des ministres prévoit de permettre au gouvernement de déroger à nombre de procédures pour tenir le délai de cinq ans fixé par Emmanuel Macron.

Le texte donne au gouvernement l’autorisation de procéder par ordonnances en la matière, a précisé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, lors du compte rendu du conseil.

“L’idée est que toutes les dispositions législatives qui permettent de faciliter la réalisation des travaux de restauration puissent être prises, y compris, le cas échéant, en dérogeant à un certain nombre de procédures de construction, l’objectif étant, à chaque fois, d’accélérer le chantier”, a-t-elle ajouté.

Ces dérogations pourront concerner les règles relatives à l’élaboration des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux, la participation du public, le traitement des contentieux, l’évaluation et la protection environnementales, la construction, l’urbanisme, la préservation du patrimoine, l’archéologie préventive, la voirie ou les transports, a-t-elle précisé.

Des experts ont mis en garde contre de possibles entorses à ces règles après déjà des débats sur l’opportunité de fixer un horizon aussi rapproché que celui de cinq ans, qui coïncide avec l’organisation à Paris des Jeux olympiques de 2024, ou celle d’envisager une reconstruction autre qu’à l’identique.

Le projet de loi met également en oeuvre les annonces faites la semaine dernière par le Premier ministre, Edouard Philippe, notamment la création d’une réduction d’impôt majorée de 75% pour les dons jusqu’à 1.000 euros et la création d’un comité de contrôle pour l’utilisation de ces dons.

Il confère par ailleurs au gouvernement la possibilité de créer un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale victime des flammes le 15 avril.

Jean-Baptiste Vey, avec Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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