April 17, 2019 / 10:50 AM / in 6 months

Chaque euro ira à Notre-Dame, avantage spécial pour les particuliers-Philippe

PARIS (Reuters) - Chaque euro donné par les particuliers et les entreprises pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris sera dédié à cette seule tâche, a promis mercredi Edouard Philippe, annonçant un avantage fiscal majoré pour les dons effectués par des personnes physiques jusqu’à 1.000 euros.

Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, dans le cadre d'une souscription nationale, sera dédié à cette seule tâche, a déclaré mercredi Edouard Philippe, annonçant un avantage fiscal majoré pour les particuliers. /Photo prise le 25 mars 2019/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Pour les entreprises, le dispositif classique sera utilisé, a ajouté le Premier ministre devant les journalistes à l’Elysée à l’issue d’un conseil des ministres consacré à la réponse publique à l’incendie ayant détruit une partie de la cathédrale lundi soir.

Un projet de loi sera présenté la semaine prochaine en conseil des ministres pour “donner un cadre légal à la souscription nationale” et un concours d’architecture portant sur la reconstruction de la flèche de la cathédrale sera organisé.

“Le concours international permettra de trancher la question de savoir s’il faut reconstruire une flèche, la flèche qui avait été pensée par Viollet-le-Duc à l’identique ou s’il faut, comme c’est souvent le cas dans l’évolution du patrimoine, doter la cathédrale Notre-Dame de Paris d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque”, a précisé Edouard Philippe.

Le projet de loi précisera quant à lui les garanties de transparence et de bon encadrement de la gestion des dons. Cette responsabilité sera confiée à un comité présidé par le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargés des Finances et de la Culture des deux assemblées.

COUP DE POUCE FISCAL

“Le projet de loi précisera également que les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75% jusqu’à 1.000 euros et de 66% au-delà de 1.000 euros”, a poursuivi Edouard Philippe.

Le régime normal pour les dons des particuliers est de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

“Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela, pas à autre chose”, a-t-il promis. Les entreprises bénéficieront des réductions d’impôts dites de mécénat dans les conditions actuelles, a-t-il poursuivi.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt s’élève à 60% du montant du don, avec un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires. En cas de dépassement de ce seuil, elles peuvent échelonner cet avantage fiscal sur cinq ans.

L’incendie, qui a réduit en cendres la flèche et une grande partie de la toiture de la cathédrale gothique, a suscité une vague d’émotion nationale et internationale.

Les promesses de dons ont afflué, de la part d’entreprises, d’hommes d’affaires comme de particuliers, alimentant une polémique sur les grandes fortunes françaises, accusées de verser des centaines de millions d’euros afin de soigner leur image tout en bénéficiant d’une importante ristourne fiscale.

“Nous devons nous réjouir de ce que les personnes physiques très nombreuses et parfois très modestes, que des personnes physiques moins nombreuses et parfois très riches, que des entreprises souhaitent participer à l’effort de reconstruction”, a balayé Edouard Philippe.

La famille Pinault, actionnaire majoritaire du groupe Kering, a annoncé mercredi qu’elle renonçait à tout avantage fiscal lié au don de 100 millions d’euros annoncé la veille. va consentir pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Depuis la loi Aillagon de 2003, les entreprises françaises investissant dans le mécénat peuvent déduire de leurs impôts 60% de leurs dépenses, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires.

“Il ne vous aura pas échappé que seuls les dons inférieurs à 1.000 euros bénéficieront d’un régime fiscal spécifique, pour tout ce qui est au-delà c’est le régime de droit commun qui s’appliquera”, a précisé Edouard Philippe.

Quant à l’objectif de reconstruire les parties détruites de Notre-Dame en cinq ans, annoncé mardi par Emmanuel Macron et jugé difficilement atteignable par des spécialistes, “c’est évidemment un défi immense”, a reconnu le Premier ministre.

“À l’évidence, c’est un objectif ambitieux, mais je pense qu’il est sain que l’Etat fixe des objectifs ambitieux”, a-t-il ajouté.

Jean-Baptiste Vey et Marine Pennetier, avec Myriam Rivet, édité par Sophie Louet

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