April 10, 2019 / 9:35 AM / 6 months ago

Aménagement de peine confirmé pour Jérôme Cahuzac en Corse

AJACCIO (Reuters) - L’ancien ministre socialiste du Budget, Jérôme Cahuzac, n’ira pas en prison, a décidé la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Bastia, contrairement à ce que souhaitait le parquet, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

L’ancien ministre socialiste du Budget, Jérôme Cahuzac (photo), n'ira pas en prison, a décidé la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Bastia, contrairement à ce que souhaitait le parquet. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

La justice a ainsi confirmé en appel la décision du juge d’application des peines du tribunal d’Ajaccio qui avait autorisé en février l’aménagement, grâce à un bracelet électronique, de sa peine de quatre ans de prison, dont deux ferme, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. 

“Les modalités de cet aménagement restent à définir, il y a un temps administratif pour que l’arrêt parvienne au service de probation et d’insertion pénitentiaire, mais il est vraisemblable qu’il porte un bracelet électronique couvrant sa peine aménageable de deux ans”, a précisé une source judiciaire.

Cela s’accompagne d’heures de sortie et de rentrée du domicile pour une activité professionnelle, ce qui constitue une garantie de représentation, dit-on de même source.

Cette décision satisfait la défense qui avait fait de la question de la détention le véritable enjeu du procès d’appel, les faits étant reconnus par l’ancien ministre. 

“Comme nous l’avons toujours indiqué, il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d’un placement sous surveillance électronique. La cour n’a pas cédé à la démagogie, et ce n’est ni une faveur, ni une exception. Comme tout justiciable, Jérôme Cahuzac va donc effectuer sa peine, et aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie”, a déclaré à Reuters son conseil, Me Antoine Vey.

Jérôme Cahuzac, 66 ans, demeure dans sa résidence de Pianotoli-Caldarello, à 110 km d’Ajaccio, et a entamé des démarches pour exercer la profession de médecin généraliste qui est encore soumise à l’autorisation de l’Ordre des médecins. 

L’ancien socialiste avait reçu dans son projet d’insertion le soutien inattendu de Jean-Guy Talamoni, le président nationaliste de l’assemblée de Corse, avocat de formation, selon lequel la justice n’est “ni la démagogie, ni l’acharnement”.

“Il serait préférable d’accepter l’idée d’une rédemption et l’installation d’un médecin généraliste en milieu rural, ce qui n’est pas trop fréquent, singulièrement en Corse”, avait-il dit sur Twitter.

Malgré ses dénégations devant les députés, à qui il avait affirmé “les yeux dans les yeux” qu’il ne détenait aucun compte caché, l’ancien ministre de François Hollande chargé de traquer l’évasion fiscale avait été condamné en appel en 2018 à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 300.000 euros d’amende et à une peine d’inéligibilité de cinq ans pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

Paul Ortoli, édité par Yves Clarisse

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