April 9, 2019 / 1:14 PM / 4 months ago

Première étape vers un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a annoncé mardi avoir réuni les 185 signatures de parlementaires nécessaires pour engager la procédure d’organisation d’un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris).

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mardi avoir réuni les 185 signatures de parlementaires nécessaires pour engager la procédure d'organisation d'un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris). /Photo prise le 5 avril 2019/REUTERS/Christian Hartmann

Des députés et sénateurs socialistes mais aussi Les Républicains, communistes et membres du groupe Libertés et territoires, au total 197, ont déjà donné leur accord, a déclaré le député socialiste Boris Vallaud, alors que la privatisation des ADP fait grincer bien des dents au Parlement.

“Nous ne voulions pas que soit à nouveau commise l’erreur qui s’est transformée en scandale, de la privatisation des autoroutes, avec la privatisation des aéroports de Paris”, a-t-il dit lors d’une conférence de presse.

“Il s’agit de demander aux Françaises et aux Français s’ils sont d’accord pour que l’exploitation, l’aménagement et le développement des aérodromes de Paris Charles-de-Gaulle, Paris Orly et Paris Le Bourget, revêtent le caractère de service public national”, a-t-il ajouté.

Il ne s’agit que d’une première étape puisque l’organisation d’un tel référendum suppose aussi de réunir plus de 4,5 millions de signatures de Français par internet sur une période de neuf mois, pour autant que le Conseil constitutionnel juge que le référendum d’initiative partagée entre bien dans le champ prévu par l’article 11 de la Constitution.

C’est la première fois que cette procédure est activée depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé le référendum d’initiative partagée.

Le projet de privatisation d’ADP - dont l’Etat détient 50,6% à l’heure actuelle - figure au rang des cessions d’actifs publics prévues dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), portée par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Cette perspective a suscité les foudres de l’opposition - de droite comme de gauche - dont plusieurs membres ont dénoncé une “braderie” des “bijoux de famille” de l’Etat tout en mettant en doute pour certains sur la pertinence économique du projet.

L’Assemblée nationale avait rétabli le 14 mars l’article ouvrant la voie à la privatisation, contredisant le Sénat.

Le refus de la privatisation d’ADP est un des slogans des “Gilets jaunes” mobilisés depuis le 17 novembre.

Au-delà de l’opération ADP, qui doit prendre la forme d’une concession limitée à 70 ans, le projet de loi Pacte ouvre également la voie à la privatisation de La Française des Jeux (FDJ) et à la diminution de la participation de l’Etat dans Engie.

Le produit de ces cessions doit contribuer à alimenter le fonds pour l’innovation doté de dix milliards d’euros créé en début d’année dernière mais aussi au désendettement de l’Etat.

Elizabeth Pineau, avec Julie Carriat, édité par Yves Clarisse

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