March 28, 2019 / 7:59 PM / 8 months ago

Des députés LR proposent de suspendre le RSA pour les "casseurs"

Une vingtaine de députés les Républicains (LR) ont déposé, sur fond de mouvement des "Gilets jaunes", une proposition de loi prévoyant de suspendre le revenu de solidarité active (RSA) des manifestants "coupables d'exactions", pour un an maximum. /Photo prise le 16 mars 2019/REUTERS/Benoit Tessier

PARIS (Reuters) - Une vingtaine de députés les Républicains (LR) ont déposé, sur fond de mouvement des “Gilets jaunes”, une proposition de loi prévoyant de suspendre le revenu de solidarité active (RSA) des manifestants “coupables d’exactions”, pour un an maximum.

“Il faut priver du revenu de solidarité active (RSA) (...)des ‘casseurs’ qui en sont bénéficiaires, et ce, en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé”, lit-on dans ce texte enregistré le 20 mars à l’Assemblée nationale et consulté jeudi par Reuters.

Le député de l’Aveyron Arnaud Viala, à l’initiative de cette proposition de loi, estime qu’une telle mesure aura un effet dissuasif. Pour les coupables, elle représente “une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer”, peut-on lire dans l’exposé des motifs.

“Il n’est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s’en prendre aux forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur intégrité physique”, estiment encore les 22 signataires.

Pour ces élus LR, il convient cependant “que la privation des droits au RSA soit provisoire et non-définitive et qu’elle prenne donc la forme d’une suspension d’une durée d’un an, plutôt que d’une suppression définitive”.

Ils laissent par ailleurs le soin au Conseil d’Etat de déterminer les conditions d’une suspension, pour tenir compte notamment des charges de famille de la personne incriminée.

Julie Carriat, avec Elizabeth Pineau, édité par Emmanuel Jarry

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