March 26, 2019 / 12:45 PM / 5 months ago

France: La durée de travail des fonctionnaires pointée du doigt

PARIS (Reuters) - Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a jugé mardi “normal” que tous les fonctionnaires respectent les 35 heures, après la publication d’un rapport selon lequel les effectifs de l’Etat sont sous-utilisés.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a jugé mardi "normal" que tous les fonctionnaires respectent les 35 heures, après la publication d'un rapport selon lequel les effectifs de l'Etat sont sous-utilisés. /Photo prise le 10 décembre 2018/REUTERS/Philippe Wojazer

“Je souhaiterais que dans la Fonction publique d’Etat et la Fonction publique territoriale, les fonctionnaires fassent 35 heures comme tous les Français qui travaillent dans une entreprise”, a-t-il dit sur RTL en admettant des exceptions pour ceux qui travaillent la nuit ou le dimanche.

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) remis en février au gouvernement et que Le Figaro s’est procuré révèle que 310.000 agents de la Fonction publique d’Etat sur 1,1 million (hors professeurs, magistrats, militaires et gendarmes) travaillent moins que le seuil légal de 1.607 heures par année (équivalent de 35 heures par semaine).

Sur ces 310.000 fonctionnaires, 190.000 ne travaillent pas dans des conditions difficiles, comme la nuit ou le dimanche, ajoute le rapport. Or, si le gouvernement harmonisait la durée de travail sur celle du droit commun, il pourrait supprimer 30.000 postes de fonctionnaires.

Gérald Darmanin a confirmé mardi ces chiffres et ajouté que, selon le rapport, si les dérogations dans la Fonction publique territoriale étaient elles aussi supprimées, comme l’envisage le projet de loi sur la réforme de la Fonction publique, cela permettrait de réduire de 35.000 le nombre d’agents.

“Vous aurez remarqué que 30.000 plus 35.000, c’est plus de la moitié des 120.000 que nous évoquons”, a-t-il dit sur RTL.

Le gouvernement a annoncé la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat, dont 50.000 dans la fonction publique d’Etat et 70.000 dans la territoriale.

“SEMAINE MALRAUX”

Sur le principe, le ministre se montre favorable à une harmonisation du temps de travail entre secteur public et privé mais il précise que ce débat se tiendra au Parlement lors de l’examen de la réforme de la Fonction publique.

La réforme de la Fonction publique, qui sera présentée en conseil des ministres mercredi, permet le recours accru aux contractuels, révise le rôle des instances de représentation du personnel et organise la mobilité des agents dont les postes seront supprimés.

Le texte prévoit également la suppression des régimes dérogatoires des agents des collectivités territoriales, qui travaillent en moyenne 1.578 heures par année. Il donne un an aux collectivités concernées pour se mettre en conformité.

La réforme ne touche par pour l’instant à la durée de travail des agents de l’Etat. Mais les parlementaires pourront se saisir du sujet par amendement, précise-t-on au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Le rapport de l’IGF recommande également de supprimer les jours de congés supplémentaires propres au secteur public.

Il s’agit notamment des “jours de fractionnement” qui permettent à des fonctionnaires posant cinq jours de vacances entre le 1er novembre et le 30 avril de bénéficier d’une journée de congé supplémentaire, selon le Figaro.

Le rapport pointe aussi du doigts les “jours des ministres”, qui permettent aux fonctionnaires du ministère de l’Intérieur de bénéficier de deux jours de congé supplémentaires, ou encore la “semaine d’hiver” et la “semaine Malraux”, qui permettent aux agents du ministère des Affaires sociales et de la Culture de bénéficier d’une semaine supplémentaire.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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