March 25, 2019 / 6:13 AM / 8 months ago

Pas de collusion selon Mueller, pas d'obstruction pour Barr: quelles suites pour Trump ?

WASHINGTON (Reuters) - Le procureur spécial Robert Mueller n’a pas trouvé de preuve permettant de dire que Donald Trump s’est rendu coupable de collusion avec la Russie lors de la campagne présidentielle de 2016 et le secrétaire à la Justice William Barr a estimé que rien ne permettait de lui imputer une quelconque obstruction à la justice.

Le procureur spécial Robert Mueller n'a pas trouvé de preuve permettant de dire que Donald Trump s'est rendu coupable de collusion avec la Russie lors de la campagne présidentielle de 2016 et le secrétaire à la Justice William Barr a estimé que rien ne permettait de lui imputer une quelconque obstruction à la justice. /Photo prise le 24 mars 2019/REUTERS/Carlos Barria

Cela ne signifie pas forcément que Donald Trump est tiré d’affaire: il fait toujours l’objet de nombreuses enquêtes dans le cadre de ses activités et d’autres aspects de sa campagne électorale sont examinés. Par ailleurs, la commission judiciaire de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, a lancé enquête sur de possibles obstructions à la justice et abus de pouvoir du président.

Voici une liste des scénarios à envisager dans les prochaines semaines, alors que Washington continue de se débattre sur l’ingérence de la Russie dans l’élection de 2016, le déroulement de l’enquête du procureur Mueller d’autres aspects de la saga Trump-Russie.

DANS QUELLE MESURE LE RAPPORT DE ROBERT MUELLER PEUT-IL ÊTRE RENDU PUBLIC ?

William Barr a déclaré vouloir divulguer le plus possible du rapport de Mueller, dans la mesure où il ne compromettait pas des procédures judiciaires devant rester secrètes, à l’instar des entretiens avec le grand jury, tout comme les interférences dans d’autres enquêtes en cours. Il examine actuellement le rapport pour déterminer ce qui peut être publié.

Les démocrates font pression sur Barr pour qu’il publie le rapport dans son intégralité afin d’en tirer leurs propres conclusions. S’il ne le fait pas, on peut s’attendre à une lutte acharnée qui pourrait se terminer devant un tribunal.

LA QUESTION DE L’OBSTRUCTION À LA JUSTICE

La principale préoccupation des démocrates est de savoir si Trump a fait entrave à la justice en interférant dans l’enquête de Mueller et d’autres investigations.

“Si ce rapport ne conclut pas que le président a commis un délit, il ne l’exonère pas non plus”, a déclaré le secrétaire à la Justice William Barr citant Robert Mueller. Les démocrates vont faire pression sur lui pour avoir accès à l’intégralité du rapport, ainsi qu’aux preuves qu’il a rassemblées au cours de l’enquête, où il a interrogé 500 témoins et émis plus de 2.800 citations à comparaître.

Les présidents de six commissions de la Chambre de représentants ont déclaré vendredi qu’ils s’attendaient à ce que les preuves soient transmises sur demande à leur commission.

L’enquête russe empoisonne la présidence de Donald Trump depuis son investiture. Les alliés de Trump estiment qu’il est désormais temps d’aller de l’avant et de se concentrer sur les questions de fond, comme le commerce et l’économie.

Mais même ses partisans les plus fidèles au Congrès ne veulent pas mettre cette question de côté pour l’instant.

Le président de la commission judiciaire au Sénat, Lindsey Graham, un républicain, a demandé à enquêter sur la question de savoir si des hauts responsables du département de la Justice ont tenté de contraindre Trump à quitter ses fonctions. Il réclame également au FBI des documents relatifs à la surveillance exercée sur Carter Page, un consultant spécialisé sur le secteur pétrolier et ancien conseiller de campagne de Trump.

BARR DEVANT LE CONGRÈS

Le président de la commission judiciaire à la Chambre des représentants, Jerrold Nadler, a déclaré qu’il envisageait de faire témoigner William Barr devant le Congrès pour expliquer pourquoi il croit que Trump ne devrait pas être poursuivi pour entrave à la justice.

De nombreux démocrates se méfient déjà de l’avis de Barr sur la question. En tant qu’avocat privé, Barr avait rédigé en juin dernier un mémo qu’il avait envoyé au département de la Justice, dans lequel il affirmait que l’enquête sur l’obstruction était “mal conçue” et que le président des Etats-Unis avait “une autorité” totale sur les enquêtes des autorités, même celles qui le concernaient directement.

Les opinions de Barr sur le pouvoir présidentiel sont pertinentes non seulement sur les questions d’obstruction à la justice mais aussi sur la nécessité pour l’administration Trump de coopérer avec les enquêteurs du Congrès, ce qui sera une question clé au cours des deux prochaines années.

MUELLER VA-T-IL S’EXPRIMER ?

Robert Mueller ne s’est pas exprimé publiquement pendant près de deux ans d’enquête mais les choses pourraient changer maintenant que sa mission est terminée.

Jerrold Nadler et le président de la commission du renseignement à la Chambre des représentants, Adam Schiff, ont déclaré qu’ils pourraient demander à Mueller de témoigner devant le Congrès.

Son audition pourrait toutefois ne pas contenir de révélations. Mueller a acquis une réputation de procureur scrupuleux et il pourrait ne pas être disposé à discuter d’éléments de preuve ou à tirer des conclusions qui ne figurent pas dans son rapport. Par ailleurs, en tant que procureur spécial, il est tenu de laisser à Barr le soin de déterminer ce qui peut être divulgué au public.

Arthur Connan pour le service français

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