March 22, 2019 / 5:46 PM / 6 months ago

Aéroport de Toulouse: Le tribunal de commerce refuse le séquestre judiciaire

TOULOUSE (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a refusé vendredi la mise sous séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) demandée par trois syndicats pour empêcher leur vente éventuelle à un acheteur privé, a-t-on appris auprès de leur avocat.

Le tribunal de commerce de Paris a refusé vendredi la mise sous séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) demandée par trois syndicats pour empêcher leur vente éventuelle à un acheteur privé, a-t-on appris auprès de leur avocat. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Les unions départementales (Haute-Garonne) des syndicats CGT, Solidaires et FSU avaient saisi la juridiction parisienne le 22 février, assignant en référé les représentants de Casil Europe mais aussi de l’Etat et des quatre actionnaires publics locaux d’ATB, la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, Toulouse Métropole, la région Occitanie et le département de Haute-Garonne qui conservent 40% de parts.

Les opposants à la privatisation d’ATB espéraient bloquer la vente possible à un acheteur privé des 49,99% de parts détenues par Casil Europe, la holding française créée par le groupe d’Etat chinois Shandong High Speed Group et le fonds d’investissement de Hong Kong Friedmann Pacific Asset Management.

Ils demandaient “cette mesure transitoire et conservatoire” sur les “actions litigieuses” de l’actionnaire chinois le temps que la justice administrative valide définitivement la cession opérée en avril 2015 entre Casil Europe et l’Etat.

“Le juge des référés refuse le séquestre au motif que les syndicats ne seraient pas recevables”, a annoncé dans un communiqué le conseil des trois syndicats, Me Christophe Lèguevaques.

“Le président du tribunal de commerce considère que seul le propriétaire des actions litigieuses, c’est-à-dire l’Etat, était en droit de demander le séquestre”, a ajouté l’avocat. Au motif que “cette vision restrictive du droit d’agir” ne lui paraît “pas conforme à la jurisprudence”, ce dernier a conseillé à ses clients de faire appel.

Dans les prochaines semaines, la cour administrative d’appel de Paris statuera sur l’annulation éventuelle de la vente d’avril 2015 demandée par les opposants à la privatisation d’ATB.

Le 11 mars, le rapporteur public de cette instance avait conclu dans son avis consultatif à “la nullité des actes administratifs conduisant à la cession à Casil Europe des actions détenues par l’Etat dans ATB” en raison d’un “vice substantiel” lors de la vente.

Casil Europe a confirmé en début d’année son intention de revendre sa participation de 49,99% de parts acquises en avril 2015 pour 308 millions d’euros au capital d’ATB.

En quatre ans, l’actionnaire chinois du troisième aéroport régional français avec un trafic record de 9,6 millions de passagers en 2018, a perçu plus de 30 millions d’euros de dividendes.

Selon plusieurs sources proches du dossier, sa décision serait liée au choix de l’Etat de conserver les 10,01% qu’il lui reste au capital d’ATB, engagement que le ministre de l’Economie Bruno le Maire a confirmé jeudi aux actionnaires publics locaux.

A ce jour, quatre entreprises ou groupements au moins figurent parmi les candidats au rachat des parts de Casil Europe : Vinci Airports, allié à la Caisse des dépôts Infrastructure et à Predica (groupe Crédit Agricole), le groupe de BTP Eiffage et le réseau Banque Populaire Occitane-Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées associé à la société de capital investissement Ardian et aux fonds Mirova (Natixis).

Edeis maintient également sa candidature mais reste dans l’attente d’un engagement de la part des actionnaires publics locaux qu’il veut associer à son projet de reprise.

Le groupe d’ingénierie français qui gère déjà 19 aéroports dans l’Hexagone est également prêt à racheter les 10,01% de parts toujours aux mains de l’Etat dans le capital d’ATB. Son projet de reprise porte sur la création d’une société “Aéroports d’Occitanie” (AD’OC) dont les collectivités locales deviendraient coactionnaires en apportant leurs titres.

Les offres de ces repreneurs potentiels devaient être déposées à la banque Lazard, mandatée par Casil Europe, dans la deuxième quinzaine de mars.  

Johanna Decorse, édité par Sophie Louet

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below