March 20, 2019 / 5:46 AM / 6 months ago

Succession Hallyday: Première victoire aux USA pour Laura et David

PARIS (Reuters) - Laura Smet et David Hallyday, les deux aînés de Johnny Hallyday, ont remporté aux Etats-Unis une première victoire dans le contentieux sur la succession du chanteur qui les oppose à sa veuve, Laeticia, a-t-on appris auprès d’un de leurs avocats.

Laura Smet et David Hallyday, les deux aînés de Johnny Hallyday, ont remporté aux Etats-Unis une première victoire dans le contentieux sur la succession du chanteur qui les oppose à sa veuve, Laeticia, a-t-on appris auprès d'un de leurs avocats. /Photo d'archives/REUTERS/Thibault Camus

Un tribunal californien a refusé le transfert d’actifs du rocker dans le trust JP Smet, transfert demandé par le gestionnaire (trustee) de cette structure pour le compte de Laeticia Hallyday, a dit à Reuters Me Pierre-Jean Douvier.

Il s’agit des redevances des maisons de disques et de quelques biens comme des motos aux Etats-Unis, a-t-il précisé.

“Le trustee a essayé de contourner la justice française en tentant d’acter la compétence américaine”, a-t-il expliqué.

Laura Smet et David Hallyday contestent le dernier testament connu de leur père, mort le 5 décembre 2017. Ce testament rédigé en anglais, signé le 11 juillet 2014, met en avant la qualité de résident à Los Angeles de Johnny Hallyday et ne leur laisse rien, comme le droit américain l’autorise.

“La prochaine audience aura lieu le 30 avril prochain pour laisser le temps à la justice française de rendre sa décision”, a ajouté Me Douvier.

Laura Smet et David Hallyday ont assigné Laeticia Hallyday le 13 février 2018 devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir l’annulation du testament de leur père.

Leurs avocats estiment que la succession est soumise aux règles applicables en France en vertu d’un règlement européen de 2012. Laeticia Hallyday demande pour sa part que le tribunal de Nanterre se déclare incompétent, afin que le litige soit tranché par les juridictions américaines.

La question de la compétence de la juridiction française sera débattue devant le tribunal de grande instance de Nanterre le 29 mars. Le tribunal devra déterminer la résidence habituelle de Johnny Hallyday au moment de son décès.

Le règlement européen du 4 juillet 2012 prévoit qu’il appartient au juge de “procéder à une évaluation d’ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès”.

“La résidence habituelle ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l’État concerné”, précise-t-il.

Emmanuel Jarry, édité par Henri-Pierre André

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