March 18, 2019 / 8:14 PM / in 7 months

Brexit: Le président de la Chambre des communes bouleverse les plans de May

LONDRES (Reuters) - A l’entame d’une nouvelle semaine cruciale pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le président de la Chambre des communes, le conservateur John Bercow, bouleverse les plans de Theresa May en déclarant que le gouvernement ne peut légitimement pas demander aux parlementaires de revoter sur un accord de retrait qu’ils ont rejeté la semaine dernière.

A l'entame d'une nouvelle semaine cruciale pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le président de la Chambre des communes, le conservateur John Bercow (photo), bouleverse les plans de Theresa May en déclarant que le gouvernement ne peut légitimement pas demander aux parlementaires de revoter sur un accord de retrait qu'ils ont rejeté la semaine dernière. /Image difusée le 18 mars 2019/REUTERS/Reuters TV

En revanche, a-t-il argumenté, le gouvernement pourrait soumettre à un nouveau vote un texte qui ne serait pas le même que l’accord rejeté la semaine dernière.

C’est, selon lui, la condition que le gouvernement de Theresa May doit remplir pour pouvoir organiser un troisième vote sur un accord de Brexit.

La chef du gouvernement s’était donné jusqu’à mercredi pour solliciter à nouveau le Parlement de Westminster après deux échecs cuisants.

Les principaux développements de la journée:

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20h54 - LE GOUVERNEMENT PREND NOTE DE LA DÉCLARATION BERCOW

“Nous prenons note de la déclaration du speaker. Cela requiert un examen approprié”, déclarent les services de Theresa May.

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18h05 - LE GOUVERNEMENT RÉFLÉCHIT AUX MOYENS DE CONTOURNER LA DÉCISION DE BERCOW

Le “Solicitor General” Robert Buckland, conseiller juridique du gouvernement, déclare qu’il est possible de contourner la décision de John Bercow et accuse ce dernier de s’être fait un nom par ses pratiques “interventionnistes”.

D’après un responsable du service politique de la BBC, Buckland estimerait que convoquer une nouvelle session parlementaire pourrait notamment permettre de parvenir à ces fins.

Le porte-parole de Theresa May a déclaré pour sa part qu’il n’était pas en capacité de commenter l’intervention de John Bercow, ajoutant que le “speaker” des Communes n’avait pas prévenu à l’avance la Première ministre de son intervention et de son contenu.

Le ministre des Prisons, Rory Stewart, estime pour sa part que “dans le cours normal des événements, ainsi que le dit le ‘speaker’, le parlement dit non, et la question est réglée. Mais dans ce cas, ce n’est pas une option parce que ces votes sont une réponse à une instruction issue d’un référendum qui exclut de revenir au statu quo”.

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16h42: PAS DE NOUVEAU VOTE SUR LE MÊME TEXTE, DIT LE “SPEAKER” BERCOW

Le gouvernement britannique ne peut pas demander aux parlementaires de la Chambre des communes de revoter sur l’accord de retrait qui l’ont rejeté la semaine dernière, déclare le président de la Chambre des communes, le conservateur John Bercow.

“Telle est ma conclusion: si le gouvernement souhaite présenter une nouvelle proposition qui ne soit ni la même, ni sensiblement la même que celle qui a été rejetée le 12 mars par cette assemblée, cela sera entièrement en ordre”, a-t-il dit.

“Ce que le gouvernement ne peut légitimement pas faire, c’est de soumettre à nouveau à cette Chambre la même proposition ou sensiblement la même proposition que cette qui a été rejetée la semaine dernière par 149 voix d’écart”, a poursuivi John Bercow.

Remontant le fil de l’histoire du parlementarisme britannique jusqu’en 1604, le “speaker” s’est appuyé sur des précédents pour démontrer qu’un gouvernement ne pouvait soumettre deux fois un même texte à un vote des Communes lors d’une session parlementaire.

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16H15: SANS DOUTE PAS D’ACCORD AVEC LE DUP CETTE SEMAINE, ET DONC PAS DE TROISIÈME VOTE AUX COMMUNES, ESTIME ITV

D’après Robert Peston, de la chaîne ITV, il est “désormais presque acquis à 100%” qu’il n’y aura pas d’accord entre le gouvernement britannique et le Parti unioniste démocratique (DUP) d’Irlande du Nord dont les dix élus au Parlement de Westminster sont indispensables à la majorité de Theresa May.

“Par conséquent (...), Theresa May ne se risquera pas à un troisième vote significatif (ndlr, de ratification de l’accord de retrait) cette semaine”, ajoute-t-il.

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13h30: LA DIRIGEANTE DU DUP NE PRÉVOIT PAS D’ALLER À LONDRES

Arlene Foster, la dirigeante du Parti unioniste démocratique (DUP), n’a pas prévu de se rendre à Londres ce lundi, annonce un porte-parole du parti.

Les négociations avec le gouvernement restent confiées au numéro deux du DUP, Nigel Dodds.

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13h00 : MAY POURRAIT SACRIFIER SON NÉGOCIATEUR, “BÊTE NOIRE” DES BREXITERS DU PARTI CONSERVATEUR

D’après le quotidien London Evening Standard, qui cite des sources parlementaires, Theresa May serait prête à sacrifier son négociateur en chef, Olly Robbins, afin de rallier les voix qui lui manquent à la Chambre des communes.

“On a dit à un élu que M. Robbins, ‘bête noire’ (ndlr, en français dans le texte) des élus conservateurs de l’European Research Group s’en irait dès que l’accord sera passé”, écrit le journal.

En déclarant il y a un mois au bar d’un hôtel de Bruxelles, où un journaliste d’ITV a entendu sa conversation, que la seule alternative possible, c’était d’approuver l’accord de Brexit négocié par May avec les Européens ou d’accepter un report significatif de la date du divorce, le négociateur en chef du Royaume-Uni avait semé le trouble en Grande-Bretagne.

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13h00 : LONDRES N’A PAS FAIT DE PRÉPARATIFS POUR LES EUROPÉENNES

Le gouvernement britannique n’a fait aucun préparatif en vue des élections européennes du mois de mai et la Première ministre Theresa May est favorable à une prolongation de courte durée de l’Article 50 du Traité européen, indique son porte-parole .

La chef du gouvernement n’envisage pas de nouvelles négociations avec les Européens sur la question du filet de sécurité (“backstop”) irlandais.

Dans l’hypothèse où elle ne pourrait pas faire ratifier l’accord par la Chambre des communes cette semaine, ajoute le porte-parole de Downing Street, May solliciterait une prolongation plus longue et le Royaume-Uni participerait aux élections européennes.

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12h40 : UNE DEMANDE DE REPORT SERA ACCEPTABLE APRÈS LE CONSEIL EUROPÉEN-DIPLOMATE

Le gouvernement britannique conserve la possibilité d’adresser aux Européens une demande de prolongation de l’Article 50 du Traité communautaire même après le Conseil européen des 21 et 22 mars, indique un diplomate.

“Il n’est pas nécessaire de se rencontrer. Nous avons aussi des procédures écrites”, précise ce diplomate. “Il faut que toute la procédure soit bouclée une heure avant minuit, heure de Bruxelles”, le 29 mars, a-t-il rappelé.

Malgré tout, les Européens préféreraient que la demande britannique soit examinée de manière ordonnée lors du Conseil européen, a-t-il reconnu.

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10h40 : LE CHEF DE CABINET DE MERKEL DOUTE DE L’UNANIMITÉ DES EUROPÉENS SUR LE REPORT

Il n’est pas certain que tous les Etats membres de l’Union européenne soient disposés à accorder un délai supplémentaire au Royaume-Uni pour régler les détails encore pendants au Brexit, estime le chef de cabinet de la chancelière allemande Angela Merkel.

Dans un entretien au journal à grand tirage Bild, Helge Braun estime que certains pays, dont l’Italie, pourraient ne pas approuver cette prolongation de l’Article 50.

En point de mire, se pose la question d’une éventuelle participation de la Grande-Bretagne aux élections européennes du mois de mai, un scénario qui serait “étrange pour les Britanniques eux-mêmes”, note Helge Braun.

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10h30 : REES-MOGG: MIEUX VAUT UN MAUVAIS ACCORD QUE RESTER DANS L’UE

Pour le député conservateur Jacob Rees-Mogg, un mauvais accord sur le Brexit est préférable à un maintien au sein de l’Union européenne. “Pas d’accord est préférable à un mauvais accord mais un mauvais accord est préférable à un maintien dans l’Union européenne”, a-t-il déclaré sur la radio de la BBC. “Une prolongation de deux années revient au fond à rester dans l’Union européenne.”

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10h20 : JEREMY HUNT PERÇOIT QUELQUES SIGNES ENCOURAGEANTS

Le ministre britannique des Affaires étrangères Jeremy Hunt note que le gouvernement doit encore travailler à convaincre les députés de Westminster afin que l’Accord de retrait défendu par Theresa May dispose d’une majorité.

Un troisième vote pourrait éventuellement avoir lieu mardi.

“Il y a quelques signes timides d’encouragement mais il nous reste beaucoup de travail à accomplir”, a-t-il dit à la télévision de la BBC. “Le risque d’une absence d’accord s’est quelque peu réduit mais pas le risque d’une paralysie du Brexit. C’est pourquoi nous devons redoubler nos efforts cette semaine”.

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10h10 : UN BREXITER DIT QUE NOMBRE DE DÉPUTÉS SONT OPPOSÉS À L’ACCORD

Pour le député conservateur John Redwood, “beaucoup de gens” à la Chambre des communes demeurent opposés à l’Accord de retrait. “C’est un très mauvais accord”, a déclaré John Redwood sur la radio de la BBC. “Un certain nombre (d’élus) partagent mon inquiétude générale sur le fait que nous n’avons pas besoin de ce genre de traité contraignant”, a-t-il dit.

“Cela concerne beaucoup de monde et cela dépasse largement le groupe ERG qui est particulièrement déterminé à obtenir un bon Brexit”, a-t-il ajouté.

L’European Research Group (ERG) est un groupe de réflexion réunissant des membres eurosceptiques du parti conservateur.

Bureau de Londres; Pierre Sérisier et Henri-Pierre André pour le service français

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