March 13, 2019 / 8:11 PM / 5 months ago

Loi "anticasseurs": Macron saisit le Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a saisi mercredi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi dite "anticasseurs" voulue par le gouvernement dans le contexte des manifestations des "Gilets jaunes". /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a saisi mercredi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi dite “anticasseurs” voulue par le gouvernement dans le contexte des manifestations des “Gilets jaunes”.

Le président de la République avait annoncé lundi en Conseil des ministres son intention de saisir les neuf sages de la “loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations”, un texte particulièrement polémique qui a été définitivement adopté mardi par le Parlement au terme d’un vote du Sénat.

Dans sa lettre au Conseil datée de Nairobi au Kenya où il se trouve en déplacement, le chef de l’Etat demande au Conseil de veiller tout particulièrement à la constitutionnalité des articles 2, 3 et 6.

L’article 2 relatif à la possibilité d’interdire administrativement à une personne de manifester est particulièrement controversé.

La loi crée aussi un nouveau délit de dissimulation volontaire du visage passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

“Je souhaite, eu égard à l’importance pour notre démocratie des droits et des principes constitutionnels en cause, que ces dispositions ne soient mises en oeuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et les libertés que la Constitution garantit”, écrit Emmanuel Macron.

Danielle Rouquié avec service France

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