March 6, 2019 / 9:26 PM / 6 months ago

France: Hausse des dépenses R&D avec le CIR, impact éco à prouver

PARIS (Reuters) - La réforme du Crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008 s’est traduite par des dépenses de recherche et développement (R&D) supplémentaires chez les entreprises bénéficiaires mais son impact sur l’innovation et l’activité économique reste peu perceptible, selon un document publié mercredi par France Stratégie.

La réforme du Crédit d'impôt recherche (CIR) en 2008 s'est traduite par des dépenses de recherche et développement (R&D) supplémentaires chez les entreprises bénéficiaires mais son impact sur l'innovation et l'activité économique reste peu perceptible, selon un document publié mercredi par France Stratégie. /Photo d'archives/REUTERS/Jon Nazca

Si la réforme du CIR a “atteint sa première cible: la croissance des dépenses de recherche et développement de ses bénéficiaires”, son impact reste “difficile à déceler” en termes d’innovation et d’activité économique, peut-on lire dans l’avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi), qui relève de cet organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre.

Malgré la crise économique et la poursuite de la désindustrialisation de l’économie française, les entreprises qui bénéficiaient déjà de ce dispositif avant la réforme ont bien renforcé leur effort de R&D depuis 2008, est-il souligné dans ce rapport qui synthétise les conclusions de quatre études académiques portant sur la période 2008-2015.

Ces différents travaux mettent en évidence “qu’un euro additionnel d’aide publique allouée via le CIR entraîne approximativement un euro de dépenses supplémentaires de R&D des entreprises bénéficiaires”, ce qui écarte l’hypothèse d’un “effet d’aubaine” pour ce dispositif fiscal.

Dans la mesure où “la dépense de R&D ne saurait être une fin en soi”, la Cnepi a d’ores et déjà lancé une deuxième phase d’évaluation visant notamment à préciser l’impact de la réforme du CIR sur l’emploi et la croissance ou encore en termes de gains d’attractivité et de compétitivité.

Le CIR constitue l’un des mécanismes d’incitation fiscale à la recherche les plus généreux au sein de l’OCDE.

Souvent critiqué pour son coût pour l’Etat - près de six milliards d’euros par an aujourd’hui, contre moins de deux milliards avant la réforme - il représente à lui seul près de 60% de l’ensemble du soutien public à l’innovation en France, auquel contribuent également les régions et l’Union européenne.

Avec la transformation cette année du Crédit d’impôt pour la compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérenne, dont le coût s’élevait à 20 milliards d’euros, le CIR constitue désormais la plus importante des “niches” fiscales.

En 2015 - dernière année pour laquelle des données définitives sont disponibles - plus de 20.000 entreprises ont bénéficié de cet avantage fiscal, soit quasiment trois fois plus qu’en 2007, avant la réforme.

Ce dispositif, qui permet aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà, a été sanctuarisé au début du quinquennat.

Myriam Rivet, édité par Caroline Pailliez

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