February 26, 2019 / 6:46 PM / 9 months ago

France: Quatre "dysfonctionnements" de l'assurance chômage

PARIS (Reuters) - Le ministère du Travail a estimé mardi que les négociations sur l’assurance chômage, dont l’échec a été acté jeudi, n’avaient pas “assez approfondi” les “dysfonctionnements” de ce système.

Le ministère du Travail a estimé mardi que les négociations sur l'assurance chômage, dont l'échec a été acté jeudi, n'avaient pas "assez approfondi" les "dysfonctionnements" de ce système. /Photo d'archives/REUTERS/Benoit Tessier

Le gouvernement entend réaliser 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans grâce à cette réforme, qui sera présentée au printemps après concertation avec les partenaires sociaux mais aussi les syndicats non représentatifs, diverses associations, patronales ou de chômeurs.

Le ministère du Travail veut s’attaquer aux modalités des droits rechargeables, qui enferment selon lui les plus fragiles dans la précarité, ainsi qu’aux niveau des indemnisations si elles dépassent la moyenne des revenus antérieurs.

Il défend l’idée que l’abus de contrats de travail courts n’est pas lié à la contrainte de l’activité, comme le martèle le patronat, et soupçonne les cadres hautement rémunérés d’avoir tendance à profiter jusqu’au bout de leurs allocations.

Voici les principaux constats du ministère:

* DES INDEMNITÉS SUPÉRIEURES AU REVENU ANTÉRIEUR

Le ministère maintient que 20% des demandeurs d’emplois touchent des indemnités chômage supérieures à la moyenne de leurs revenus, ce qui “pose un problème d’équité et d’incitation au retour à l’emploi”.

Une estimation plausible, estime l’économiste Bruno Coquet, selon qui cela s’explique par le mode de calcul de l’allocation, qui avantage surtout les petits salaires travaillant sur des périodes fractionnées (quelques jours dans un mois).

Pour l’économiste, “il n’y a pas de doute” qu’il faille modifier ces règles mais pas “du jour au lendemain” car, “par définition, cela concerne essentiellement des travailleurs précaires” - “On connaît les objectifs, l’enjeu est de trouver un chemin équilibré pour y parvenir”, dit-il.

* ENFERMÉS DANS LA PRÉCARITÉ

Les demandeurs d’emploi dont les droits sont épuisés peuvent bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation (droits rechargeables) s’ils démontrent qu’ils ont travaillé au moins 150 heures au cours des 28 ou 36 derniers mois.

Selon le ministère, depuis la mise en place de cette mesure en 2014, le nombre de personnes qui cumulent emploi et chômage est passé de 9 à 16% en deux ans. “C’est le signe qu’on enferme plutôt les gens dans la précarité”, dit-on au ministère.

Selon des estimations de l’Unedic, limiter à trois fois de suite la possibilité de recharger ses droits ne concernerait que 1.250 personnes par an et ne permettrait de réaliser que sept millions d’euros d’économies.

* INDEMNISATION ÉLEVÉE, DURÉE DE CHÔMAGE ÉLEVÉE

“Plus le niveau d’indemnisation augmente, plus la durée d’indemnisation augmente”, dit-on encore au ministère, où l’on envisage, selon les Echos, de limiter les allocations des cadres hautement rémunérés.

Quand l’allocation est comprise entre 2.000 et 3.000 euros, par exemple, la durée moyenne d’indemnisation est de 419 jours. Lorsque l’allocation est supérieure à 5.000 euros, cette durée est de 575 jours, précise le ministère.

Si l’on exclut les plus de 55 ans, la durée d’indemnisation pour les bénéficiaires d’allocations allant de 2.000 à 3.000 euros est de 344 jours, contre 435 jours pour ceux qui touchent plus de 5.000 euros d’indemnités par mois.

Les allocations sont actuellement plafonnées à 7.700 euros brut par mois. Ce niveau n’est atteint que par une infime minorité des indemnisés (environ 0,03%, selon l’Unedic).

Selon la CFE-CGC, les cadres financent 42% de l’assurance chômage par leurs cotisations mais ne reçoivent que 15% des allocations.

* UN ABUS RÉEL DES CONTRATS COURTS

“Il serait absurde de dire que le recours aux contrats courts n’est qu’une question de contrainte économique”, dit-on dans l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

“Dans tous les secteurs, pour une même taille d’entreprise, dans le même secteur, avec les mêmes contraintes d’activité, on a des pratiques d’entreprise qui sont très différentes.”

Chez les traiteurs, par exemple, le taux de rupture de contrats menant au chômage peut être multiplié par 40 d’une entreprise à l’autre.

Le patronat s’oppose fortement à la mise en place d’un bonus-malus, dispositif visant à moduler les cotisations patronales en fonction du recours aux contrats de courte durée.

Il martèle que des secteurs comme l’événementiel, les hôtels et restaurants, le transport et l’entreprosage, ou l’hébergement social et médico-social, grands utilisateurs de ces contrats, ont besoin de souplesse en raison de l’environnement “mouvant et moins prédictif” auquel ils font face.

Caroline Pailliez, édité par Julie Carriat

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