February 24, 2019 / 12:36 PM / 6 months ago

La piste d'un impôt universel n'est pas à l'étude, recadre Bercy

PARIS (Reuters) - La piste d’un impôt sur le revenu universel, proposée par la ministre de la Cohésion des territoires dans une interview au Journal du dimanche, n’est pas à l’étude, a recadré le ministère de l’Economie et des Finances.

La piste d'un impôt sur le revenu universel, proposée par la ministre de la Cohésion des territoires dans une interview au Journal du dimanche, n'est pas à l'étude, a recadré le ministère de l'Economie et des Finances. /Photo prise le 24 septembre 2018/REUTERS/Christian Hartmann

Jacqueline Gourault, dans les colonnes du JDD, se dit favorable à la mise en place d’un impôt universel sur le revenu, afin de “redonner à chacun le sens de l’impôt, qui est un acte citoyen”.

“Tout le monde devrait payer l’impôt sur le revenu. Y compris les plus modestes, même un euro. Notre système fiscal est surconcentré sur les classes moyennes, qui n’ont pas à porter sur leurs épaules les efforts de tous”, dit la ministre.

Elle souligne que le rapport avec l’impôt, qui “s’est effiloché avec le temps (...) pose une question essentielle: celui du lien de chaque citoyen avec le bien commun, avec la nation”. Or, seuls 47% des foyers fiscaux français sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

“La piste d’un impôt sur le revenu universel n’est pas à l’étude”, a-t-on répondu dans l’entourage du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. “Les Français payent déjà l’impôt dès le premier euro avec la CSG (contribution sociale généralisée). Tous payent la TVA”, rappelle-t-on.

Le Premier ministre Edouard Philippe et Bruno Le Maire “ont déjà dit qu’il fallait entendre les Français qui payent trop d’impôts”, ajoute-t-on. “Notre engagement, c’est de les baisser et nous avons déjà engagé un grand nombre de décisions en ce sens.”

La fiscalité est l’un des premiers sujets de mécontentement soulevés depuis trois mois par les “Gilets jaunes” et fait partie des thèmes au programme du “grand débat national”.

Les travaux sur cette question au sein du gouvernement ont jusqu’à présent conduit à écarter la piste de l’impôt universel avec notamment pour argument que le montant minimal symbolique récupéré serait probablement inférieur au coût de la collecte.

FUSIONNER LA CSG ET L’IMPÔT SUR LE REVENU ?

L’ex-ministre de la Justice et principal allié d’Emmanuel Macron, François Bayrou, s’est cependant dit favorable dimanche à une mesure pour mettre un terme au sentiment d’injustice que pourraient nourrir certains Français par rapport à la fiscalité, même si ce sentiment n’est pas justifié, selon lui.

“Est-ce qu’il faut faire (...) d’une fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu le premier échelon de la contribution fiscale pour tous les Français?”, s’est-il interrogé au Grand Jury sur RTL, Le Figaro et LCI. “C’est une idée intéressante, à condition qu’on regarde de l’autre côté quel est le bout de l’échelle parce qu’il y a des questions qui se posent sur les niches fiscales, à juste titre.”

Dans son interview au JDD, Jacqueline Gourault préconise aussi de revoir “la contribution que devraient apporter les très hauts revenus”. Elle ajoute qu’elle ne serait “pas choquée” par l’instauration d’une nouvelle tranche d’impôt pour ces derniers, même si elle ne croit pas que les “solutions aux problèmes de notre pays viendront d’une augmentation globale des impôts”.

L’idée de créer une tranche d’impôt additionnelle est notamment soutenue par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, ainsi que par certains députés La République en marche (LaRem).

Caroline Pailliez, avec Jean-Baptiste Vey; édité par Danielle Rouquié et Henri-Pierre André

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