February 22, 2019 / 1:44 PM / 6 months ago

Aéroport de Toulouse: Demande de mise sous séquestre des actions de Casil Europe

TOULOUSE (Reuters) - Trois syndicats ont annoncé vendredi une action en justice pour demander la mise sous séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac, gestionnaire de la troisième plateforme régionale française, en vue de bloquer une vente éventuelle à un acheteur privé.

Trois syndicats ont annoncé vendredi une action en justice pour demander la mise sous séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac, gestionnaire de la troisième plateforme régionale française, en vue de bloquer une vente éventuelle à un acheteur privé. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Cette action en justice a été lancée par les unions départementales de la Haute-Garonne des syndicats CGT, Solidaires et FSU qui ont obtenu une audience en référé devant le tribunal de commerce de Paris le 13 mars prochain.

La polémique sur la privatisation d’ATB a franchi un palier ces dernières semaines lorsque Casil Europe, actionnaire privé issu du consortium chinois Symbiose, a décidé de céder sa participation de 49,99% au capital de la société, troisième aéroport régional français avec un trafic record de 9,6 millions de passagers en 2018.

La décision de Casil Europe de revendre ses parts acquises en avril 2015 pour 308 millions d’euros, après avoir perçu près de 30 millions d’euros de dividendes en quatre ans, serait liée au choix de l’Etat de conserver les 10,01% qu’il lui reste au capital d’ATB, affirment plusieurs sources proches du dossier.

“Il peut ne pas y avoir de transaction au final. Notre seul critère pour qu’il y ait une transaction sera le prix”, a déclaré à Reuters un porte-parole de Casil Europe.

OBJECTIF : EMPÊCHER LA REVENTE DES ACTIONS

Outre les représentants de Casil Europe, l’assignation en référé pour l’audience du 13 mars concerne l’Etat et les quatre actionnaires publics locaux, la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, Toulouse Métropole, la région Occitanie et le département de Haute-Garonne qui conservent 40 % de parts.

“L’objectif est d’empêcher la revente des actions avant la mi-mai 2019 tant que la justice administrative n’a pas validé définitivement la cession opérée en avril 2015 par Casil Europe et l’Etat”, dit dans un communiqué Me Christophe Léguevaques.

L’avocat des trois syndicats et du Collectif contre la privatisation d’ATB qui a déposé un recours pour demander l’annulation de cette vente, plaidera le 11 mars devant la cour administrative d’appel. Il avait été débouté en mars 2017 en première instance, faute de preuve.

En parallèle, ce même collectif a lancé le 11 février une pétition en ligne contre la privatisation de l’aéroport et demandé aux collectivités actionnaires de saisir à leur tour la justice pour obtenir la nullité de la cession de 2015.

“Par cette pression judiciaire, les syndicats signataires entendent adresser une mise en garde solennelle à l’approche de la privatisation d’aéroport de Paris”, indiquent les trois syndicats dans un communiqué commun.

Dans le dossier toulousain, trois entreprises ou groupements au moins font partie de la “short-list” des candidats au rachat des parts de Casil Europe parmi lesquels Vinci Airports, allié à la Caisse des dépôts Infrastructure et à Predica (groupe Crédit Agricole), le groupe de BTP Eiffage et le réseau Banque Populaire Occitane-Caisse d’Epargne Midi Pyrénées associé à la société de capital investissement Ardian et aux fonds Mirova (Natixis).

Johanna Decorse, édité par Yves Clarisse

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