January 17, 2019 / 1:34 PM / 7 months ago

Toubon appelle l'exécutif à suspendre l'usage des "balles de défense"

PARIS (Reuters) - La Défenseur des droits a demandé jeudi au gouvernement de suspendre l’usage des Flash-Balls et autres “balles de défense” par les forces de l’ordre, auxquelles sont imputées de graves blessures infligées lors des manifestations des “Gilets jaunes”.

La Défenseur des droits a demandé jeudi au gouvernement de suspendre l'usage des Flash-Balls et autres "balles de défense" par les forces de l'ordre, auxquelles sont imputées de graves blessures infligées lors des manifestations des "Gilets jaunes". /Photo prise le 15 décembre 2018/REUTERS/Gonzalo Fuentes

“Nous avons déterminé à partir des cas qui nous sont soumis que, effectivement, l’usage des Flash-Balls, l’usage des lanceurs de balles de défense 40-46 pouvait présenter une grande dangerosité”, a déclaré Jacques Toubon sur RTL.

“Nous avons demandé le moratoire (...) Je l’ai encore fait dans un rapport déposé il y a un an auprès du président de l’Assemblée nationale sur la doctrine du maintien de l’ordre”, a-t-il ajouté. “J’espère que devant l’évidence aujourd’hui (...)de la dangerosité de ces armes de force intermédiaire, le gouvernement prendra des dispositions.”

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a reçu depuis le début du mouvement des “Gilets jaunes”, à la mi-novembre, 200 signalements pour violences policières présumés et a été saisi de 78 dossiers par l’autorité judiciaire.

Le directeur général de la police nationale (DGPN), Eric Morvan, a assuré la semaine dernière que les “Flash-Balls” dénoncés par des manifestants n’étaient plus utilisés et avaient été remplacés par des “lanceurs de balles de défense”.

Il a rappelé les conditions d’emploi de ces LBD de calibre 40 mm dans une note interne début janvier.

Le recours à ces armes doit obéir “strictement aux principes de nécessité et de proportionnalité”, écrit-il. Il rappelle notamment que les policiers dotés de LBD doivent viser exclusivement le torse et les membres inférieurs ou supérieurs.

Mais ces armes restent sous le feu des critiques. Le collectif “Désarmons-les” fait ainsi état sur son site internet d’une explosion du nombre de personnes blessées par des tirs de LBD à l’occasion du mouvement des “Gilets jaunes”.

“En un mois, 15 personnes ont été éborgnées et quatre ont eu la main arrachée, tandis que plusieurs centaines d’autres présentent des blessures diverses, dont de nombreuses fractures ouvertes au visage, traumatismes crâniens et incrustations d’éclats de grenades dans les autres parties du corps”, écrit ce “collectif contre les violences de l’Etat”.

Le site de “fact checking” de Libération évalue pour sa part à plus d’une soixantaine le nombre de blessés graves depuis le début du mouvement des “Gilets jaunes” du fait de tirs de LDB 40, dont 13 auraient perdu un oeil.

Julie Carriat, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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