November 23, 2018 / 6:09 PM / 25 days ago

L'accord sur l'égalité professionnelle dans le public menacé

PARIS (Reuters) - Le projet d’accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique pourrait ne pas voir le jour lundi comme prévu, la CGT, FO et Solidaires réclamant un délai de consultation que le gouvernement ne souhaite pas leur accorder.

Le projet d'accord sur l'égalité professionnelle dans la Fonction publique pourrait ne pas voir le jour lundi comme prévu, la CGT, FO et Solidaires réclamant un délai de consultation que le gouvernement ne souhaite pas leur accorder. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a soumis le 24 octobre aux neuf organisations représentatives de la Fonction publique un projet d’accord visant à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en termes de rémunération, d’avancement et de mixité des métiers.

Il oblige notamment les employeurs publics à se doter d’un plan d’action pour réduire les écarts de salaires d’ici 2020 et de s’y soumettre dans un délai de trois ans, sous peine de sanctions. Il propose aussi le maintien des primes et indemnités pendant les congés maternité et favorise l’accès aux crèches.

“On a déjà dit que le calendrier contraint ne nous convenait pas”, a dit à Reuters le secrétaire Général de l’UGFF-CGT, Jean-Marc Canon, alors que la date butoir pour que les organisations syndicales se prononcent à été fixée au 26 novembre.

“On a fait le choix d’un consultation la plus large possible. (...) Nous ne rendrons pas notre avis avant la date du 26 novembre, c’est inenvisageable”.

La déléguée générale de Solidaires, Gaëlle Martinez, explique que les instances sont en ce moment “débordées” par les élections professionnelles de la Fonction publique, lesquelles commencent le 29 novembre et se terminent le 6 décembre.

“Aucune urgence ne justifie la nécessité d’une signature avant que les organisations aient toutes pu se positionner”, ajoute-t-elle.

CGT, FO et Solidaires représentent plus de 50% du corps électoral dans la Fonction publique, ce qui leur donne une position de majorité pour entériner ou s’opposer à des accords.

PAS UNE “COQUETTERIE”

Le gouvernement a exhorté dans les derniers jours ces organisations à revoir leur position. “Ce n’est pas une coquetterie de calendrier”, a dit le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Il souhaite intégrer ce protocole dans la réforme de la Fonction publique qui doit être portée devant le Parlement “d’ici la fin du premier semestre 2019”.

“L’accord égalité femmes-hommes est révisé tous les quatre à cinq ans. Ce serait quand même très dommage (…) que les dispositions les plus importantes ne trouvent à s’appliquer qu’à la fois d’après”, ajoute-t-il.

Les autres organisations syndicales ont annoncé leur intention de voter en faveur du texte, soulignant des “avancées” par rapport à l’accord de 2013, même si elles se disent “vigilantes” sur les modalités de suivi des termes négociés.

Pour la CFDT, les organisations réfractaires “instrumentalisent” le débat. “Il y en a qui se trompent de terrain. On a des désaccords nombreux avec le gouvernement mais il ne faut pas confondre les sujets”, a déclaré à Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique. “Ce serait dommage de passer à côté d’un tel accord.”

Mais la CGT assure qu’”il n’y a aucune stratégie de bas étage”. “On n’est pas du tout dans une espèce de calcul.”

Les organisations syndicales de la fonction publique sont à couteaux tirés avec le gouvernement qui veut la réformer pour permettre le recours accru aux contractuels, la fusion de certaines instances de représentation du personnel, l’individualisation de la rémunération et la mobilité.

Elles ont, par ailleurs, appelé à manifester à plusieurs reprises pour dénoncer le gel du point d’indice et la suppression annoncée de 120.000 postes d’ici à 2022.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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