November 12, 2018 / 7:55 PM / a month ago

Un accord pour limiter les coûts des transports de patients

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a signé lundi un protocole d'accord avec les fédérations nationales de taxis pour limiter la progression des dépenses des transports de patients. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

PARIS (Reuters) - L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a signé lundi un protocole d’accord avec les fédérations nationales de taxis pour limiter la progression des dépenses des transports de patients.

Ce texte fixe pour les cinq prochaines années les règles tarifaires encadrant les négociations des conventions locales, qui se dérouleront du 1er décembre 2018 au 1er février 2019 au niveau départemental entre les entreprises de taxi et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Les dépenses de transport de patients par taxi prises en charge par l’assurance maladie ont atteint 1,86 milliard d’euros en 2017, soit près de la moitié des dépenses consacrées au transport sanitaire, selon un communiqué publié par l’Uncam.

Or, “la progression de ces dépenses est très dynamique depuis plusieurs années (+6,5 % entre 2016 et 2017), difficilement soutenable à long terme par rapport à l’objectif de progression des dépenses de l’Assurance Maladie (+2,3 % en 2018)”, peut-on lire dans le communiqué.

L’accord prévoit de désindexer jusqu’en 2023 les tarifs de taxis des tarifs préfectoraux dont les augmentations sont fixées annuellement par le ministère de l’Economie.

Les taux de remise, ces réductions pratiquées sur le montant d’une course, qui varient selon les départements entre 5% et 16,5%, augmenteront de 1,5 point en 2019. A Paris, cette hausse sera de deux points en 2019 puis d’un point en 2020. Ces taux seront ensuite modulés en fonction de l’évolution des dépenses de taxi pour chaque département.

Des mesures additionnelles, dont une partie doit faire l’objet d’une adaptation locale, complètent l’accord. Il s’agit, par exemple, de limitation du temps d’attente en fonction de l’offre de soin locale, de valorisation de trajets courts ou réalisés en agglomérations ou d’incitation au déploiement de transport partagé.

Caroline Pailliez

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