November 9, 2018 / 4:51 PM / a month ago

Gourault a "entendu" les inquiétudes des départements

RENNES (Reuters) - La ministre de la Cohésion des territoires a déclaré vendredi avoir entendu les “inquiétudes” des départements et s’est voulue rassurante quant à la pérennité de leur statut et de leurs moyens de fonctionnement.

La ministre de la Cohésion des territoires a déclaré vendredi avoir entendu les "inquiétudes" des départements et s'est voulue rassurante quant à la pérennité de leur statut et de leurs moyens de fonctionnement. /Photo prise le 16 octobre 2018/REUTERS/Pascal Rossignol

Lors d’un discours en clôture du 88 congrès des départements à Rennes, Jacqueline Gourault a également appelé au dialogue sur les «réformes fiscales à venir» comme la suppression programmée de la taxe d’habitation, un des principaux points d’achoppement entre gouvernement et départements.

“J’ai entendu vos inquiétudes”, a-t-elle souligné.

“La disparition des départements est hors de l’esprit de ce gouvernement et il n’y aura pas de grande réforme territoriale qui bouleverserait les institutions locales et voudrait supprimer l’une au l’autre collectivité”, a-t-elle ajouté.

“Les réformes fiscales à venir méritent débat, il faut qu’on en parle”, a insisté Jacqueline Gourault.

Accompagnée de Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault a également confirmé les mesures d’urgence annoncées mercredi par le gouvernement.

Celles-ci prévoient notamment la mise en place d’un fonds de lutte contre la pauvreté et pour l’accès à l’emploi qui sera doté de 135 millions d’euros en 2019, 177 millions en 2020 et 210 millions en 2021.

Un fonds de 115 millions d’euros, reconductible sur trois ans, s’ajoute à ce dispositif pour soutenir la hausse des dépenses des départements au titre de l’aide individuelle de solidarité (AIS).

La ministre a confirmé un soutien de 141 millions d’euros pour les départements confrontés à l’afflux de mineurs non accompagnés. Les prises en charge sont passées de 25.000 en 2017 à un chiffre prévisionnel de 40.000 en 2018.

“Nous souhaitons en terminer avec les politiques trop uniformes et développer un modèle contractuel”, a dit la ministre, évoquant le «pacte financier» passé entre l’Etat et les collectivités qui prévoit de maintenir le montant des dotations générales de fonctionnement pour celles dont la hausse des dépenses resterait en deçà de 1,2%.

Pierre-Henri Allain, édité par Sophie Louet

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