November 9, 2018 / 5:42 PM / 8 days ago

Macron confirme vouloir le bonus-malus sur les contrats courts

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a confirmé vendredi vouloir la création d’un bonus-malus pénalisant les entreprises abusant des contrats courts, mesure à laquelle s’opposent les organisations patronales.

Emmanuel Macron a confirmé vendredi vouloir la création d'un bonus-malus pénalisant les entreprises abusant des contrats courts, mesure à laquelle s'opposent les organisations patronales. /Photo prise le 9 novembre 2018/REUTERS/Etienne Laurent

Le ministère du Travail avait marqué son intention de mettre en oeuvre cette promesse de campagne du chef de l’Etat mais elle n’était pas mentionnée dans la lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux en amont de la négociation sur l’assurance-chômage, qui a débuté vendredi.

Le gouvernement se bornait à leur demander de trouver un “mécanisme réellement incitatif pour responsabiliser les entreprises”.

Craignant l’enterrement du dispositif sous la pression du patronat, les syndicats avaient dénoncé cette omission.

“Ce qu’on va mettre en place, c’est un système un peu de bonus-malus, c’est-à-dire que les entreprises qui favorisent l’emploi durable pour les gens et donc la stabilité, auront des bonus. Les gens qui font trop de contrats courts auront des malus”, a déclaré Emmanuel Macron lors d’un déplacement à Lens (Pas-de-Calais).

Ce mécanisme sera mis en place “en début d’année prochaine” et “va les inciter à changer” de comportement, a-t-il ajouté.

L’Etat fait d’importants efforts pour la formation, a-t-il souligné, “mais la contrepartie, comme on investit, comme on a beaucoup changé les règles, c’est que les entreprises soient plus responsables”.

“On commence branche professionnelle par branche professionnelle, entreprise par entreprise, pour les inciter à changer des habitudes dans lesquelles ils s’étaient parfois un peu inscrits”, a encore déclaré Emmanuel Macron.

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a estimé sur Twitter que le projet de bonus-malus allait “détruire des CDD et des emplois intérim sans pour autant créer de CDI”.

“La solution est à court terme dans les branches”, ajoute-t-il, et à moyen terme, il faut, selon lui “repenser le contrat de travail du 21e siècle”.

“Bonus malus : Stop ou Encore ? Du coup, négociation #Assurancechômage : Stop ou Encore ?”, a réagi pour sa part François Asselin, président de la CGPME.

Jugeant qu’une telle mesure augmenterait fortement le coût du travail et nuirait à la compétitivité, le patronat souhaite s’en remettre aux branches professionnelles, qui doivent trouver d’ici la fin de l’année des façons de limiter le recours à ces contrats précaires, parallèlement à la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage.

Pour l’instant seules deux branches professionnelles ont signé des accords pour y parvenir: l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et la branche de la propreté.

L’UIMM, par exemple, a mis en place cet été le contrat de chantier, contrat qui était, avant la réforme du Code du travail par ordonnances, exclusivement réservé au secteur du bâtiment. Il permet d’engager un employé aussi longtemps que durera le “chantier”, même si cette durée n’est pas connue à l’avance.

La branche a aussi limité la durée de carence imposé entre deux CDD.

Caroline Pailliez, avec Marine Pennetier à Lens, édité par Jean-Baptiste Vey

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