November 9, 2018 / 11:16 AM / 7 days ago

France: Les députés abaissent l'amende pour usage de stupéfiants

Les députés français ont fixé dans la nuit de jeudi à vendredi à 200 euros l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, y compris en cas de récidive, contre 300 prévus dans le projet de loi sur la réforme de la justice. /Photo prise le 9 juillet 2018/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Les députés français ont fixé dans la nuit de jeudi à vendredi à 200 euros l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, y compris en cas de récidive, contre 300 prévus dans le projet de loi sur la réforme de la justice.

Ce montant revu à la baisse doit permettre une meilleure application de la sanction “notamment chez les jeunes, particulièrement concernés par la banalisation de la consommation de stupéfiants”, lit-on dans l’exposé de l’amendement adopté en commission des Lois.

“Je me suis battu et j’ai déposé des amendements pour que le montant de cette amende réponde à la réalité du terrain : trop basse, elle n’aurait dissuadé personne d’enfreindre la loi, mais trop élevée, elle n’aurait pas été recouvrée et se serait révélée inefficace”, s’est félicité le député La République en marche Eric Pouillat, co-rapporteur d’une mission d’information sur le sujet, dans un communiqué.

Un montant abaissé permet “une réponse plus rapide et plus effective, et donc plus dissuasive”, ajoute-t-il.

Selon des chiffres officiels, le taux actuel de recouvrement des amendes prononcées du chef d’usage de stupéfiants ne dépasse pas 41,7%, pour un montant moyen de 306 euros.

Le nombre de consommateurs quotidiens de cannabis en France est estimé à près de 700.000, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

Elizabeth Pineau, édité par Jean-Baptiste Vey

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