November 6, 2018 / 9:05 AM / 14 days ago

L'indemnisation des victimes du 13/11 évaluée à 300 millions

PARIS (Reuters) - Le Fonds de garantie des victimes du terrorisme évalue à près de 300 millions d’euros le coût de l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, a déclaré mardi son directeur général, Julien Rencki.

Le Fonds de garantie des victimes du terrorisme évalue à près de 300 millions d'euros le coût de l'indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, a déclaré mardi son directeur général, Julien Rencki. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Trois ans après ces attentats, qui ont fait 130 morts et 489 blessés, la moitié des 2.625 victimes directes et indirectes prises en charge à ce jour par le fonds ont reçu une offre d’indemnisation définitive, soit 1.302 personnes, et 856 de ces offres ont été acceptées.

Résultat d’un processus d’évaluation individualisé, l’offre d’indemnisation définitive n’intervient que lorsque l’état de santé de la victime est stabilisé et n’est donc plus susceptible de s’aggraver ou s’améliorer.

Pour celles dont le temps de “consolidation” est plus long, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) verse des avances.

A ce jour, il a versé au total 85 millions d’euros aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, correspondant pour l’essentiel à ces provisions versées dans l’attente d’une indemnisation définitive, a précisé Julien Rencki lors d’une conférence de presse.

“La majeure partie des indemnités est donc logiquement encore à verser”, a-t-il souligné. “L’évaluation du montant total des indemnisations du 13 novembre reste un exercice très délicat car il ne s’agit pas d’une enveloppe à distribuer mais de l’addition d’indemnisations individualisées.”

“A ce jour, nous anticipons un montant légèrement inférieur à 300 millions d’euros. Mais le montant définitif ne pourra être connu que dans plusieurs années”, a-t-il ajouté.

A titre de comparaison, le FGTI anticipe un montant total de 200 à 250 millions d’euros pour les quelque 2.100 victimes directes et indirectes de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice prises en charge, a-t-il précisé.

ANGOISSE DE MORT IMMINENTE

Concernant les attentats du 13 novembre, sur les 2.625 personnes de 42 nationalités prises en charge à ce jour, 799 sont des proches des victimes décédées, 581 des personnes blessées physiquement et des proches et 1.245 des personnes blessées psychiquement, précise le FGTI.

Ainsi, 119 victimes ont été recensées par le fonds pour le Stade de France, cible d’un des commandos du 13 novembre, 577 pour les attaques contre des terrasses de restaurants et 1.928 pour la seule salle de spectacle du Bataclan.

Depuis le 25 septembre 2017, le fonds prend en compte deux nouveaux types de préjudices : le “préjudice d’angoisse de mort imminente” et le “préjudice d’attente et d’inquiétude” pour les proches des victimes décédées.

Pour les conjoints de victimes décédées, le fonds prend aussi en compte la perte de revenus - un préjudice économique évalué par exemple pour l’épouse d’un cadre tué lors de ces attentats à 800.000 euros et entre 115.000 et 135.000 euros pour chacun de ses deux enfants.

Des victimes des attentats du 13 novembre continuent de se faire connaître. Ainsi, depuis début 2018, le FGTI a reçu près de 70 nouvelles demandes d’indemnisation.

Créé en septembre 1986, le FGTI a pour objectif la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d’attentats commis en France mais aussi, depuis 1990, l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun.

Il est financé par un prélèvement sur les contrats d’assurances de biens (5,90 euros par contrat), soit 547 millions d’euros de contributions perçues en 2017 pour 403,5 millions d’indemnités réglées la même année.

Les victimes d’actes de terrorisme ont dix ans pour solliciter le fonds.

Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet et Yves Clarisse

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