November 5, 2018 / 11:14 AM / a month ago

Islam de France: L'exécutif envisage d'amender la loi de 1905

PARIS (Reuters) - La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État est susceptible d’être amendée dans le cadre du projet de régulation de l’islam, a déclaré lundi la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État est susceptible d'être amendée dans le cadre du projet de régulation de l'islam, a déclaré lundi la ministre de la Justice, Nicole Belloubet (photo). /Photo prise le 17 octobre 2018/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Dans un article publié lundi, le journal L’Opinion dévoile les pistes d’un avant-projet de loi, selon lequel l’exécutif prévoirait de réformer le régime des cultes du texte de 1905, en créant notamment une “qualité cultuelle” obligeant les associations religieuses à se déclarer comme telles.

“Je ne suis pas personnellement en train de réécrire cette loi de 1905”, a déclaré lundi sur France Inter la ministre de la Justice. “Le président de la République y réfléchit, non pas à la réécriture de la loi de 1905 mais à réellement la nécessité de redonner à l’islam un rôle qui soit particulier”, a-t-elle ajouté.

Interrogée sur un amendement de la loi de 1905, elle en a admis la possibilité : “Elle l’a été tant de fois, il est possible qu’elle le soit à nouveau”, a-t-elle dit.

Parmi les champs susceptibles d’être “travaillés”, la ministre a cité la formation des imams mais a semblé exclure l’introduction d’une taxe sur les produits halal pour financer l’islam en France.

“Je ne suis pas certaine que cela soit mis en oeuvre aujourd’hui”, a-t-elle déclaré, un avis relayé au sein du gouvernement, notamment par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui s’était dit il y a une semaine “défavorable à la taxe halal”, coupable selon lui d’”enfermer la taxation sur la consommation religieuse”, sur Europe 1.

Selon L’Opinion, pour faciliter la transparence du financement des cultes et notamment de l’islam qui bénéficie de fonds issus de pays du Maghreb ou du Golfe, le texte prévoit de rendre obligatoire la tenue de comptes annuels par les associations religieuses, soumis au contrôle de la Cour des comptes, et de soumettre à déclaration les dons étrangers de plus de 10.000 euros.

L’administration pourrait refuser un don en cas de soupçon d’infractions pénales ou lorsque, dans le lieu de culte, “les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes”.

Un don non déclaré exposerait l’association à une amende ainsi qu’à une possible confiscation. Pour favoriser l’autonomie financière des cultes, des exceptions pourrait par ailleurs être introduites à l’interdiction de financement public des cultes, pour réparer des édifices religieux.

Enfin, toujours selon L’Opinion, le chapitre de la loi sur la police des cultes est susceptible d’être développé dans un sens plus répressif, dans le but de contenir des dérives (entrave à l’exercice du culte par des menaces, incitation à ne pas respecter les lois).

Julie Carriat, avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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