November 5, 2018 / 10:53 AM / 10 days ago

Les juges pour enfants de Bobigny appellent au secours

PARIS (Reuters) - Le président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et ses 14 juges ont dénoncé la dégradation des dispositifs de protection de l’enfance dans leur département, dans une tribune publiée lundi par France Inter et Le Monde.

Le président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et ses 14 juges ont dénoncé la dégradation des dispositifs de protection de l'enfance dans leur département. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

Interrogée sur leur appel au secours, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’est déclarée sur France Inter consciente de la gravité de la situation mais en a rejeté l’essentiel de la responsabilité sur le département.

“Les mesures d’assistance éducative (...) sont actuellement soumises à des délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l’enfance”, se plaignent les 15 juges de Bobigny, selon lesquels il s’écoule jusqu’à 18 mois entre la décision et l’affectation du suivi de l’enfant à un éducateur.

Selon eux, près de 900 mesures concernant 900 familles sont ainsi en attente en Seine-Saint-Denis, département qui concentre de multiples problèmes sociaux.

Les juges pointent un manque de personnel lié aux restrictions budgétaires, “dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis rend plus difficiles les recrutements”.

En raison notamment du manque de greffiers, les décisions pénales du tribunal pour enfants de Bobigny sont notifiées dans des délais d’environ un an, “qui leur ôtent véritablement leur sens, dans un département où les actes de délinquance sont nombreux”, déplorent-ils également.

Des mineurs en détresse ne peuvent plus recevoir d’aide faute de moyens financiers alloués à la protection de l’enfance par le Conseil départemental, lui-même tributaire en partie des dotations de l’État, ajoutent les signataires de la tribune.

“Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux”, concluent les 15 juges. “Des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l’incapacité de travailler. Ce seront davantage de coûts sociaux (...) et, ce n’est plus à prouver, davantage de passages à l’acte criminel.”

Nicole Belloubet leur répond que la situation en Seine-Saint-Denis est “très grave” mais que c’est au département qu’il revient de mettre en oeuvre les décisions de justice.

Elle a cependant rappelé qu’elle avait créé huit postes de magistrats supplémentaires au tribunal de Bobigny par rapport à 2016 et affecté 19 greffiers de plus.

Nicole Belloubet a dit élaborer avec sa collègue de la Santé, Agnès Buzin, une stratégie nationale pour l’enfance.

“Evidemment la situation de Seine-Saint-Denis sera prise en compte”, a promis la ministre de la Justice.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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