October 19, 2018 / 11:20 AM / a month ago

Paris et Berlin pour un impôt sur les sociétés minimum, selon la presse

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz (photo), souhaite un impôt sur les sociétés minimum afin d'empêcher les entreprises d'abuser de l'optimisation fiscale, écrit le Handelsblatt, citant un expert fiscal de l'OCDE. /Photo prise le 16 octobre 2018/REUTERS/Michele Tantussi

BERLIN (Reuters) - Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, souhaite un impôt sur les sociétés minimum afin d’empêcher les entreprises d’abuser de l’optimisation fiscale, écrit le Handelsblatt, citant un expert fiscal de l’OCDE.

Olaf Scholz a demandé à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’étudier cette proposition, élaborée en concertation étroite avec la France, ajoute le quotidien financier.

Les pays peuvent aligner leur régime fiscal sur les principes définis par l’OCDE.

Une telle initiative serait un prolongement du mécanisme de l’OCDE de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

“Dans le contexte de la discussion BEPS, la France et l’Allemagne ont proposé de discuter d’un impôt minimum et d’en faire la norme”, dit Pascal Saint-Amans, expert fiscal de l’OCDE, cité par le Handelsblatt, qui ajoute que la proposition a été bien reçue et que les discussions en sont pour l’instant aux préliminaires.

Le ministère allemand des Finances n’était pas disponible dans l’immédiat.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Patrick Vignal

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