October 17, 2018 / 4:46 PM / in 2 months

Des élus PS proposent d'expérimenter un revenu de base

PARIS (Reuters) - Députés et sénateurs socialistes français ont annoncé mercredi leur intention de défendre dans les deux chambres une proposition de loi relative à l’expérimentation d’un revenu de base dans 18 départements.

Députés et sénateurs socialistes français ont annoncé mercredi leur intention de défendre dans les deux chambres une proposition de loi relative à l'expérimentation d'un revenu de base dans 18 départements. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann

Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, une vingtaine d’élus ont défendu un projet décrit par Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, comme “scientifiquement crédible, financièrement soutenable et socialement audacieux”.

Inspirée de diverses études, l’expérimentation prendrait deux formes : une fusion du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité (soit un minimum de 550 euros) ; ou une fusion du RSA, de la prime d’activité et de l’aide au logement (APL) (740 euros au minimum).

Prévue pour concerner environ 60.000 personnes dans 18 départements pour une durée de trois ans avant évaluation, l’expérimentation serait ouverte aux jeunes de 18 à 24 ans, dont un quart vit sous le seuil de pauvreté (et qui bénéficient aujourd’hui de l’APL mais pas, sauf exception, du RSA).

Elle serait automatique, à l’heure où l’on estime que 35% des personnes pouvant bénéficier du RSA n’y ont pas recours.

La démarche se veut aussi “inconditionnelle” et se différencie ainsi du “revenu universel d’activité” proposé par le gouvernement à l’horizon 2020, qui comporte une obligation d’inscription dans un parcours d’insertion et empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité.

Surcoût évalué de la proposition socialiste : 18 millions d’euros par an.

“Il y a un coût financier mais il y a aussi un bénéfice social, une amélioration globale de la société”, a fait remarquer Jean-Luc Gleyze.

Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a dit “la nécessité de construire un nouveau piller de protection sociale” alors que la France compte neuf millions de pauvres, à une époque où “la révolution du travail est en train de modifier les périodes d’activité et d’inactivité”.

Philippe Martin, député du Gers, a souligné l’importance d’ouvrir ce dispositif aux jeunes agriculteurs qui ont parfois des difficultés lors de leur installation.

La proposition de loi socialiste sera discutée à l’Assemblée nationale le jeudi 17 janvier, puis en mars au Sénat.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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