October 14, 2018 / 9:54 AM / 2 months ago

Rwanda: Non-lieu requis en France dans le dossier Habyarimana

PARIS (Reuters) - Au terme de 20 ans d’enquête, le parquet de Paris a requis un non-lieu pour huit personnes, dont l’actuel ministre de la défense du Rwanda, poursuivies en France pour l’attentat qui a coûté la vie en 1994 au président rwandais Juvénal Habyarimana, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Cet attentat, considéré comme l’élément déclencheur du génocide qui a coûté à l’époque la vie à 800.000 personnes dans ce pays de l’Afrique des Grands Lacs, empoisonne depuis plus de deux décennies les relations entre Paris et Kigali.

Dans son réquisitoire définitif du 10 octobre, le procureur de la République estime “qu’il ne résulte pas de l’information judiciaire de charges suffisantes” contre les mis en examen, la plupart proches de l’actuel président rwandais, Paul Kagamé.

Il revient désormais aux juges d’instruction aujourd’hui chargés de ce dossier, Nathalie Poux et Jean-Marc Herbaut, de décider de suivre ce réquisitoire ou de passer outre pour tout ou partie des huit personnes poursuivies.

Parmi elles, James Kabarebé, ministre de la défense du Rwanda, et le général Faustin Nyamwasa-Kayumba, un fondateur du Front patriotique rwandais (FPR), chef d’état-major de l’armée rwandaise lors des massacres de 1994, mais qui a pour sa part rompu avec le régime Kagamé et vit en exil en Afrique du Sud.

Les avocats des sept mis en examen restés fidèles au régime actuel ont salué le réquisitoire du parquet de Paris. “Nous sommes satisfait de voir que nous arrivons à la clôture de cette procédure”, a ainsi déclaré à Reuters Me Léon-Lef Forster.

Du côté des parties civiles, on dénonce une décision politique, comme l’a dit à Reuters Me Philippe Meilhac, avocat notamment d’Agathe Habyarimana, veuve du président assassiné.

“Ce réquisitoire n’est pas une surprise. Depuis dix ans le parquet s’est totalement désolidarisé des parties civiles et a lâché les juges d’instruction”, a-t-il déclaré. “Je l’explique pour des raisons politiques.”

COÏNCIDENCE

Il évoque notamment la concomitance entre la désignation vendredi, avec le soutien de la France, de la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, au poste de secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et le réquisitoire du parquet de Paris, alors que l’instruction était close depuis fin 2017.

Me Philippe Meilhac fait valoir qu’une telle décision de non-lieu général sur un dossier aussi sensible, après autant d’années d’investigations, est très rare.

“Tout cela n’a d’autre explication que de vouloir (...) de bonnes relations avec le Rwanda”, dit-il. “Nous espérons que les juges d’instruction (...) prendront une décision en leur âme et conscience au vue des éléments du dossier.”

“Un événement comme l’attentat du 6 avril 1994, par sa nature et ses conséquences, mérite à tout le moins un procès et il n’y a qu’en France et à Paris qu’on peut l’organiser.”

Les juges d’instruction peuvent décider soit de ne renvoyer personne devant un tribunal, comme le demande le parquet, soit de renvoyer tout le monde, soit de renvoyer certains mis en examen en prononçant un non lieu pour d’autres.

L’enquête française a été ouverte en 1998 à la suite d’une plainte des familles de victimes françaises de l’attentat - les membres de l’équipage de l’avion abattu.

En 2006, quand le premier juge d’instruction saisi, Jean-Louis Bruguière, privilégiant la thèse de l’attentat commandité par le FPR de Paul Kagamé avait émis des mandats d’arrêt contre les personnes en examen, Kigali avait rompu ses relations diplomatiques avec Paris.

L’instruction avait été rouverte en octobre 2016 après que Faustin Kayumba-Nyamwasa se soit dit prêt à témoigner, ce qui avait provoqué la colère de Paul Kagamé. Mais les juges n’ont jamais pu l’entendre, rappelle Me Philippe Meilhac.

Le président rwandais nie pour sa part toute responsabilité et accuse les partisans hutus de Juvénal Habyarimana de l’avoir assassiné parce qu’ils désapprouvaient l’accord de paix qu’il venait de conclure avec les rebelles tutsis du FPR.

Emmanuel Jarry et Sophie Louet

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