October 11, 2018 / 2:52 PM / 9 days ago

Trois juges nommés dans l'affaire Ferrand

PARIS (Reuters) - Trois juges ont été désignés le 25 septembre pour instruire l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle est mis en cause le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Lille.

Trois juges ont été désignés le 25 septembre pour instruire l'affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle est mis en cause le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (photo). /Photo prise le 18 septembre 2018/REUTERS/Charles Platiau

“En l’état, aucune convocation pour mise en examen n’a été délivrée”, a-t-on précisé à Reuters de même source.

Le parquet national financier (PNF) a demandé le 5 janvier l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts à l’encontre de Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron et alors chef de file des députés de La République en marche (LaRem).

L’ouverture de cette information judiciaire fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en novembre 2017 par l’association Anticor.

Une première plainte simple avait été classée sans suite par le procureur de la République de Brest, pour qui “aucune infraction au code de la mutualité (n’avait) été établie”.

Le parquet de Brest avait ouvert le 1er juin 2017 une enquête préliminaire pour établir s’il y avait lieu ou non de poursuivre Richard Ferrand pour avoir permis à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter en 2011 un marché immobilier lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne, qu’il a dirigées de 1998 à 2012.

L’ouverture de cette enquête préliminaire avait coûté son poste au gouvernement à Richard Ferrand, qui assure n’avoir “rien commis d’illégal ni d’immoral”.

La Cour de cassation a décidé le 25 juillet de délocaliser le dossier à Lille .

Le 13 septembre dernier, au lendemain de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand avait déclaré sur Europe 1 que les parlementaires n’avaient “pas à être dans la main de l’autorité judiciaire”.

“L’exécutif a ses règles, l’autorité judiciaire a son indépendance, le Parlement a lui-même son indépendance. Par conséquent les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire”, avait-il dit.

A la question de savoir s’il démissionnerait s’il devait un jour être mis en examen, il avait refusé de “faire des spéculations sur des questions qui ne se posent pas”.

Emmanuel Jarry avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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