October 10, 2018 / 7:35 AM / 12 days ago

L'Assemblée vote de nouveau les textes sur les "fake news"

PARIS (Reuters) - L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, les propositions de loi controversées sur la lutte “contre la manipulation de l’information” censées enrayer la diffusion de fausses nouvelles en période électorale.

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, les propositions de loi controversées sur la lutte "contre la manipulation de l'information" censées enrayer la diffusion de fausses nouvelles en période électorale. /Photo prise le 12 septembre 2018/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Quarante-cinq députés se sont prononcés en faveur de la proposition de loi ordinaire sur les “fake news”, traduction d’un engagement d’Emmanuel Macron, et vingt contre.

“Je me réjouis que ces débats aient eu lieu sur un texte important pour notre démocratie”, a déclaré dans l’hémicycle la ministre de la Culture Françoise Nyssen, dont l’avenir au gouvernement est en suspens à l’approche d’un remaniement.

Les deux propositions de loi - l’une organique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et l’autre ordinaire - visent à introduire la possibilité pour un candidat d’engager une procédure en référé pour suspendre la diffusion d’une “fausse information” avant une élection nationale.

Outre un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), les législateurs entendent imposer une plus grande transparence aux plateformes comme Facebook, Google ou Twitter.

C’est à l’Assemblée nationale que revient le dernier mot sur ces textes, à propos desquels les deux chambres n’ont pas trouvé d’accord le mois dernier en commission mixte paritaire après un rejet du Sénat en première lecture.

Mardi, Françoise Nyssen a lancé une mission visant à créer une autorité de déontologie de la presse, qu’elle a confiée à l’ancien président-directeur général de l’Agence France-Presse Emmanuel Hoog.

Simon Carraud, édité par Yann Le Guernigou

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