October 8, 2018 / 3:01 PM / 10 days ago

France: 15 "zones à faibles émissions" de polluants d'ici fin 2020

PARIS (Reuters) - Quinze métropoles françaises se sont engagées lundi à déployer ou renforcer des “zones à faibles émissions” d’ici à la fin 2020, un dispositif qui pourrait, selon le gouvernement, aider le pays à échapper à des sanctions de la justice européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air.

Quinze métropoles françaises se sont engagées lundi à déployer ou renforcer des "zones à faibles émissions" d'ici à la fin 2020, un dispositif qui pourrait, selon le gouvernement, aider le pays à échapper à des sanctions de la justice européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Les métropoles de Paris, Lyon, Nice, Aix-Marseille et Toulouse, notamment, prennent part à cette initiative avec la bénédiction de l’Etat, qui s’engage pour sa part à apporter son soutien logistique et, au besoin, financier.

Dans les faits, les véhicules les plus polluants d’après la classification Crit’Air pourront être bannis des périmètres retenus selon des modalités - dates, plages horaires, éventuelles dérogations - à la discrétion des collectivités.

Cette mesure permet de faire chuter jusqu’à 12% la concentration de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 dans l’air, selon un rapport récent de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) se fondant sur les expériences du même type à l’étranger.

Quasiment toutes les collectivités signataires sont concernées par le dossier instruit depuis le mois de mai par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à qui revient le pouvoir de sanctionner ou non la France.

Au total, la Commission européenne, à l’origine du renvoi de la France devant la CJUE, a recensé 15 zones où les plafonds sont dépassés, en particulier à Paris et dans le quart sud-est de la France.

Le gouvernement espère que la cour ne prononcera pas de pénalités sèches dans un premier temps mais exigera plutôt de nouvelles mesures, auquel cas la France pourrait brandir ses zones à faibles émissions, explique-t-on au ministère de la Transition écologique.

La vallée de l’Arve et Valence, qui figurent sur la liste noire de l’Europe, n’ont pour l’heure pas officiellement prévu d’établir de telles zones sur leur territoire, ce que le ministère explique par des particularités locales.

Aujourd’hui, la France est en retard dans ce domaine, avec seulement deux zones déployées à ce jour - à Paris et Grenoble, contre plus de 200 ailleurs sur le continent.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution de l’air est responsable de la mort de 48.000 personnes chaque année en France.

Simon Carraud, édité par Yves Clarisse

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