October 2, 2018 / 3:22 PM / 3 months ago

Philippe assume un droit de regard sur la nomination des procureurs

PARIS (Reuters) - Edouard Philippe a revendiqué mardi un droit de regard de l’exécutif sur la nomination des procureurs de la République, une question qui fait de nouveau polémique à l’occasion du remplacement du procureur de Paris, François Molins.

Edouard Philippe a revendiqué mardi un droit de regard de l'exécutif sur la nomination des procureurs de la République, une question qui fait de nouveau polémique à l'occasion du remplacement du procureur de Paris, François Molins. /Photo prise le 2 octobre 2018/REUTERS/Philippe Wojazer

Un nouvel appel à candidature a été lancé le 24 septembre pour ce poste hautement sensible, auquel est attaché jusqu’ici une section antiterroriste aux prérogatives nationales.

Pour justifier ce nouvel appel à candidatures, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a notamment invoqué la création prochaine d’un procureur national antiterroriste.

Mais le Canard enchaîné et à sa suite plusieurs autres journaux ont évoqué le rejet par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, des trois postulants qui avaient répondu à un premier appel, dont le procureur de Lyon, Marc Cimamonti.

“La direction des services judiciaires tente de déguiser le choix du prince en une prétendue transparence”, a notamment protesté le Syndicat de la magistrature, classé à gauche.

L’Union syndicale des magistrats (USM) a pour sa part dénoncé une “manoeuvre” du pouvoir.

“Le fait que les candidats au poste de procureur de la République soient reçus directement par le Premier ministre montre qu’ils ne sont pas traités comme des magistrats mais comme des directeurs de l’administration qui seraient censés appliquer les volontés du gouvernement”, a ainsi déclaré son ex-présidente, Virginie Duval, à franceinfo.

Interpellé lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, le chef du gouvernement a assuré mardi les députés qu’il était attaché à l’indépendance de la magistrature et à la séparation des pouvoirs.

Mais Edouard Philippe a également revendiqué son droit d’auditionner les candidats.

“Il se trouve que le gouvernement (...), parce que les procureurs mettent en oeuvre la politique pénale (...), est extrêmement attentif aux choix qui sont faits”, a-t-il déclaré.

“Et j’assume parfaitement le fait de rencontrer (les candidats) et d’être certain que celui qui sera proposé à la nomination et à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature sera parfaitement en ligne et que je serai parfaitement à l’aise avec ce procureur”, a-t-il ajouté.

Il a rappelé qu’en l’état actuel du droit, les procureurs sont nommés sur proposition de la garde des Sceaux après avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le projet de révision constitutionnelle en cours d’examen par le Parlement prévoit ces nominations soient effectuées après un avis conforme du CSM. “Ce qui est un progrès, peut-être, mais ce qui n’est pas encore en vigueur”, a dit Edouard Philippe.

Concernant le remplacement de François Molins, “le droit a été et sera strictement respecté pour cette nomination comme pour toute les autres nominations”, a-t-il ajouté.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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