October 1, 2018 / 11:14 AM / 3 months ago

Les ONG demandent des comptes à la France sur la pollution

PARIS (Reuters) - Une soixantaine d’associations s’apprêtent à déposer une requête devant la plus haute juridiction administrative française pour contraindre l’Etat à respecter les normes européennes de qualité de l’air avec une astreinte de 100.000 euros par jour.

Une soixantaine d'associations s'apprêtent à déposer une requête devant la plus haute juridiction administrative française pour contraindre l'Etat à respecter les normes européennes de qualité de l'air. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

Le recours sera formellement déposé mardi au Conseil d’Etat, a précisé à Reuters l’avocat des Amis de la Terre, l’ONG en pointe dans ce dossier, confirmant des informations du Monde.

C’est la suite d’un feuilleton qui a déjà valu au gouvernement les réprimandes du Conseil d’Etat et de la Commission européenne ainsi que le renvoi, en mai, de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Les associations, la justice française et la Commission reprochent à l’Etat français de dépasser les plafonds européens de concentration en dioxyde d’azote et en particules fines dites PM10 dans une dizaine de zones, notamment en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

“Le ministère de la Transition écologique n’a pas du tout saisi l’opportunité de telles condamnations pour prendre des mesures qui soient vraiment radicales, efficaces et qui démontrent qu’on va parvenir enfin à baisser sérieusement la pollution de l’air”, a dit Me Louis Cofflard à Reuters.

En juillet 2017, le Conseil d’Etat a sommé le gouvernement de revoir ses plans de protection de l’atmosphère dans les zones les plus touchées et de les soumettre, une fois remaniés, à la Commission européenne avant la fin mars 2018.

Les feuilles de route locales élaborées par la France n’ont pas convaincu l’exécutif européen, qui a fustigé à la mi-mai l’absence de “mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution” et renvoyé le dossier devant la CJUE avec la menace d’énormes pénalités.

“Ces feuilles de route ont été faites sur un coin de table, sans aucune concertation, ni information et, surtout, elles n’ont aucun contenu réglementaire”, selon Louis Cofflard. “On a tous les éléments pour revenir devant le Conseil d’Etat et lui demander l’exécution forcée de cette peine, c’est-à-dire lui faire constater que cette injonction (de juillet 2017) n’a pas été suivie d’effet.”

Une soixantaine d’organisations, parmi lesquelles Greenpeace, et des médecins se joignent à la requête des Amis de la Terre.

Le ministère des Transports doit présenter ce mois-ci son projet de loi d’orientation des mobilités, incluant des mesures en faveur des modes de déplacement respectueux de l’environnement, comme le vélo, le covoiturage, les transports en commun et les véhicules économes en carburant.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution de l’air est responsable de la mort de 48.000 personnes chaque année en France.

Simon Carraud, édité par Yves Clarisse

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