September 28, 2018 / 11:37 AM / 3 months ago

Un arsenal pour faciliter le "rebond" des entreprises

L'Assemblée nationale a adopté vendredi une série de mesures destinées à simplifier le rebond des entreprises et de leurs dirigeants après un échec, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). /Photo prise le 29 mars 2018/REUTERS/Régis Duvignau

PARIS (Reuters) - L’Assemblée nationale a adopté vendredi une série de mesures destinées à simplifier le rebond des entreprises et de leurs dirigeants après un échec, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Les députés ont notamment adopté une disposition visant à élargir le recours à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - plus rapide - en la rendant, par principe, obligatoire pour les petites et moyennes entreprises employant cinq salariés au maximum et réalisant moins de 750.000 euros de chiffre d’affaires.

A l’heure actuelle, cette procédure est réservée aux entreprises n’employant pas plus d’un salarié et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 300.000 euros.

Ils ont également validé une mesure permettant au dirigeant de l’entreprise en difficulté de conserver sa rémunération lorsqu’il est en redressement judiciaire, sauf avis contraire de la justice.

Cette disposition a suscité de nombreuses critiques de la part de l’opposition de gauche, qui a dénoncé le déséquilibre entre ce renforcement de la protection des chefs d’entreprise et le contenu des ordonnances réformant le Code du travail, qui ont selon elle diminué la protection des salariés en facilitant les licenciements économiques.

Ont également été adoptées des mesures visant à faciliter l’effacement des dettes des entreprises sans salariés et un article autorisant le gouvernement à réformer par voie d’ordonnances le droit des sûretés pour le simplifier et assurer l’équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux des débiteurs.

Pour le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, ces différentes mesures permettront de surmonter les “blocages culturels profonds” qui persistent en France et empêchent “le rebond de ceux qui ont tenté et qui ont échoué”. 

Myriam Rivet, édité par Sophie Louet

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