September 27, 2018 / 5:40 PM / 2 months ago

Proposition de loi pour abolir la clause de conscience pour l'IVG

La sénatrice Laurence Rossignol (photo) et 71 autres élus socialistes de la haute assemblée déposeront vendredi une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience octroyant aux médecins le droit de refuser de pratiquer des avortements. /Photo d'archives/REUTERS/Benoit Tessier

PARIS (Reuters) - La sénatrice Laurence Rossignol et 71 autres élus socialistes de la haute assemblée déposeront vendredi une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience octroyant aux médecins le droit de refuser de pratiquer des avortements.

“Cette clause est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes. C’est une menace constante et insidieuse qui pèse sur nous toutes”, estime la sénatrice de l’Oise dans un communiqué.

Il y a deux semaines, les propos anti-IVG du président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens ont déclenché un tollé dans les rangs des associations de défense des droits des femmes et relancé le débat sur l’existence de cette clause.

“Les professionnel.le.s de santé disposent déjà, dans le Code de la déontologie, du droit de refuser de pratiquer des actes médicaux pour des raisons personnelles”, note-t-elle.

Le Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale prévoient en effet que “hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles”.

Un second article distingue spécifiquement le cas de l’avortement, en établissant qu’un médecin “n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention”.

“La clause de conscience spécifique à l’IVG est un doublon dont la seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes. La supprimer adresse aux adversaires de l’IVG et à la société un message fort : le corps des femmes leur appartient”, estime Laurence Rossignol.

Une proposition de loi visant à cette suppression, signée par 72 des 75 sénateurs socialistes, sera déposée vendredi, Journée mondiale du droit à l’avortement.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui a condamné la charge anti-IVG du représentant des obstétriciens, s’est pour l’heure montrée défavorable à une telle suppression, tout en soulignant la nécessité de maintenir un droit effectif à l’avortement.

Julie Carriat, édité par Sophie Louet

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