September 26, 2018 / 9:47 AM / 19 days ago

Un rapport du Sénat prône de limiter l'enfermement des mineurs

PARIS (Reuters) - Une mission sénatoriale plaide dans un rapport rendu public mercredi pour une nouvelle refonte de l’ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs délinquants afin, notamment, de limiter le recours à l’enfermement.

Une mission sénatoriale plaide dans un rapport rendu public mercredi pour une nouvelle refonte de l'ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs délinquants afin, notamment, de limiter le recours à l'enfermement. /Photo d'archives/REUTERS/Benoit Tessier

Cette ordonnance consacre la primauté de l’éducatif sur le répressif, crée une justice des mineurs spécifique avec un magistrat spécialisé, le juge des enfants, et des éducateurs distincts du personnel pénitentiaire, relevant aujourd’hui de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Mais la mission sénatoriale, présidée par la vice-présidente Les Républicains (LR) du Sénat, Catherine Troendle, estime qu’elle est devenue trop complexe en raison de la quarantaine de révisions dont elle a déjà été l’objet depuis 1945.

Un groupe de travail, auquel Catherine Troendle et le rapporteur de la mission, le sénateur La République en Marche Michel Amiel, sont associés, est d’ailleurs déjà chargé par le ministère de la Justice d’y réfléchir.

Huit réunions sont prévues d’ici à la fin de l’année pour piloter la réécriture de l’ordonnance.

“Relire, puis réécrire l’ordonnance de 1945 nous paraît un point de départ indispensable”, souligne la mission.

Elle critique une banalisation de l’enfermement des mineurs délinquants, notamment en raison d’un recours plus fréquent à la détention provisoire - les trois quarts des mineurs incarcérés - en contradiction avec l’esprit initial de l’ordonnance de 1945.

DES ALTERNATIVES À L’INCARCÉRATION

“Plus de 800 mineurs sont aujourd’hui incarcérés, auxquels s’ajoutent entre 450 et 500 jeunes placés en Centres éducatifs fermés (CEF)”, souligne-t-elle.

A quoi s’ajoute les jeunes hospitalisés en établissement psychiatrique (environ 15.000 mineurs de moins de 16 ans l’ont été en 2016, rappelle la mission).

Actuellement, les deux tiers des mineurs incarcérés le sont dans les quartiers pour mineurs des maisons d’arrêt.

La mission recommande de privilégier le développement d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) dans le cadre de la construction de nouvelles places de prison. “Les EPM garantissent la séparation effective des mineurs et des majeurs et offrent un suivi éducatif renforcé”, fait-elle valoir.

Mais elle recommande surtout d’étudier des alternatives à l’incarcération des mineurs, comme le placement sous surveillance électronique.

Elle insiste sur la nécessité de faire de la période d’enfermement “un temps utile pour amorcer le travail de réinsertion”, en assurant notamment en continu un enseignement scolaire tout au long de l’année et en revalorisant le métier d’éducateur, notamment grâce à une formation adaptée.

Elle se prononce en revanche contre un abaissement des bornes actuelles de la majorité pénale à partir de laquelle un délinquant est soumis au droit pénal commun et ne bénéficie plus de l’excuse de minorité, majorité fixée aujourd’hui à 18 ans.

L’ordonnance de 1945 donne déjà au juge la possibilité d’assimiler un mineur de plus de 16 ans à un majeur en cas de faits particulièrement graves et de récidive ou en fonction de la personnalité du délinquant.

La mission propose par ailleurs de réserver les soins psychiatriques, qui peuvent aller jusqu’à l’isolement, au traitement des “troubles mentaux avérés”.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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