September 25, 2018 / 5:10 PM / 24 days ago

Le gouvernement lance les négociations sur l'assurance chômage

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a envoyé mardi aux partenaires sociaux la lettre de cadrage qui doit servir de base aux négociations sur la réforme de l’assurance chômage, pour laquelle des économies de 1 à 1,3 milliards d’euros par an sur trois ans sont réclamées.

Le gouvernement a envoyé mardi aux partenaires sociaux la lettre de cadrage qui doit servir de base aux négociations sur la réforme de l'assurance chômage, pour laquelle des économies de 1 à 1,3 milliards d'euros par an sur trois ans sont réclamées. /Photo prise le 5 septembre 2018/REUTERS/Philippe Wojazer

“Alors que la conjoncture économique s’améliore et que nombre d’entreprises peinent néanmoins à recruter, il est nécessaire de créer pour les personnes au chômage les conditions d’un retour à l’emploi plus rapide, vers des emplois de meilleure qualité”, peut-on lire dans le document signé par le Premier ministre, Edouard Philippe.

La lettre de cadrage, dont les grandes orientations ont été présentées aux partenaires sociaux vendredi dernier, prévoit la révision des règles qui “ne sont pas suffisamment orientées vers l’incitation au retour à l’emploi durable”, la mise en place de “mécanismes” pour “responsabiliser les entreprises” abusant des contrats courts, ainsi que la création, si les partenaires sociaux le souhaitent, d’une allocation chômage de longue durée.

En parallèle, le gouvernement réclame l’accélération du désendettement du régime, dont la dette atteindra 35 milliards d’euros en 2019 selon les prévisions actuelles.

Ces mesures avaient été fraîchement accueillies par les organisations syndicales et patronales qui ont dénoncé une réforme centrée sur une logique budgétaire..

La CFDT a déjà indiqué qu’elle participerait aux négociations. “Ni chaise vide, ni chèque en blanc”, dit-elle.

PARTICIPATION “PROBABLE” DES SYNDICATS, DIT FO

“La CFDT entend bien développer ses propres propositions pour défendre les droits à indemnisation pour tous et le droit à un accompagnement personnalisé de qualité”, peut-on lire dans un communiqué.

Les partenaires sociaux avait dit vendredi, après une rencontre avec le directeur du cabinet de la ministre du Travail, Antoine Foucher, vouloir attendre de consulter leurs instances, une fois la lettre reçue, pour annoncer leur participation ou non aux négociations.

La CGT fera connaître sa réponse la semaine prochaine, Force ouvrière, jeudi. Le Medef avait dit qu’il se prononcerait dans “plusieurs jours”, voire “plusieurs semaines”.

Le secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, a estimé “probable” mardi sur RFI l’idée “d’aller en négociation tous les huit” (organisations patronales et syndicales représentatives) sur “nos bases, en toute autonomie, en toute liberté”, c’est-à-dire en choisissant les sujets à aborder.

Le compte à rebours est toutefois engagé. Les partenaires sociaux disposent, selon la lettre de cadrage, de quatre mois à compter de la réception du document pour conclure un accord.

Sujet crispant: le terme de bonus-malus - principe selon lequel on module les cotisations patronales pour pénaliser les entreprises abusant des contrats courts - n’est pas mentionné dans le document. Le ministère du Travail avait pourtant prévenu fin juillet qu’il n’y aurait pas d’agrément de l’accord si le bonus-malus n’était pas mis en place.

LE MEDEF CONTRE LE BONUS-MALUS

Le document parle plutôt de “mécanismes” pour “responsabiliser les entreprises”. “Il est demandé aux partenaires sociaux, sans alourdir le niveau global des cotisations, de mettre en place de nouvelles règles permettant de corriger” les situations de “séparations excessives nombreuses et pour certaines évitables”, peut-on lire.

Même si le ministère du Travail assure que la menace du bonus-malus est toujours d’actualité, c’est une petite victoire pour le patronat, vent debout contre cette mesure.

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, la considère comme une “théorie intellectuellement séduisante pour un économiste mais impraticable dans les faits”.

“La solution est plutôt dans les branches où les négociations se poursuivent par ailleurs. Nous mettrons sur la table d’autres solutions qui ne soient pas pénalisantes”, a-t-il dit dans une interview publiée dans le Monde mardi.

Plusieurs syndicalistes ont menacé de ne pas se rendre à la table des négociations si le bonus-malus était écarté. “Chacun prendra ses responsabilités”, a répondu Geoffroy Roux de Bézieux. “On ne peut pas, à la fois, se plaindre que l’Etat récupère toutes nos prérogatives et ne pas se s’asseoir à la table des négociations.”

Le gouvernement a déjà réformé l’assurance chômage en août pour élargir le régime à certains démissionnaires et indépendants et renforcer le contrôle des chômeurs.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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