September 25, 2018 / 3:25 PM / 3 months ago

Les députés entament l'examen du projet de loi Pacte

PARIS (Reuters) - Les députés ont entamé mardi l’examen en séance publique du projet de loi “Pacte” - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises - grâce auquel le gouvernement compte favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats.

Les députés ont entamé mardi l'examen en séance publique du projet de loi "Pacte" - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - grâce auquel le gouvernement compte favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats. /Photo prise le 9 juillet 2018/REUTERS/Charles Platiau

Porté par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et sa secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann, ce texte vise à renforcer leur compétitivité et à faciliter leur financement, mais aussi à développer l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié.

Face aux critiques de l’opposition de gauche qui dénonce l’orientation “pro-entreprises” de ce texte, Bruno Le Maire défend des mesures destinées à “redonner de l’élan à la croissance” afin de favoriser les créations d’emploi.

Dans son discours devant un hémicycle clairsemé, le ministre a décrit ce projet de loi comme “une étape majeure dans la transformation économique de notre pays” qui va “permettre à nos PME de grandir, de gagner des parts de marché à l’exportation, d’être plus profitables et de créer des emplois sur nos territoires”.

Plus de 2.000 amendements ont été introduits en commission sur les 73 articles initiaux de ce texte, qui prévoit des mesures de simplification, des réformes de l’assurance-vie et de l’épargne retraite, un renforcement du contrôle des investissements étrangers en France et ouvre également la voie à des cessions de participations (ADP, Engie et Française des Jeux (FDJ) ainsi qu’au transfert par l’Etat du contrôle de La Poste à son “bras financier”, la Caisse des dépôts (CDC).

Initialement opposé à deux amendements emblématiques émanant de parlementaires de la majorité sur la répartition de la participation et la transparence sur les niveaux de rémunération, Bruno Le Maire a fait savoir qu’il était désormais “ouvert” à ces propositions.

Il se dit donc prêt à envisager un éventuel abaissement du plafond du salaire de référence utilisé pour la répartition de la participation, ce qui permettrait de la rendre plus égalitaire, afin que la participation bénéficie prioritairement aux salariés aux revenus faibles ou intermédiaires.

Autre sujet sur lequel le ministre avait dans un premier temps fait valoir ses réticences : la transparence des écarts de salaires au sein des grandes entreprises.

“Je suis favorable à la transparence sur les niveaux de rémunération non seulement moyenne comme adopté en commission mais aussi à partir de la médiane”, a-t-il dit.

L’ONG Oxfam avait notamment dénoncé mi-septembre dans un communiqué “la volte-face du gouvernement” qui avait fait voter en commission spéciale un amendement ne portant que sur l’obligation de publication du seul salaire moyen, une disposition qu’elle avait qualifiée de “coquille vide”.

L’Assemblée devrait consacrer deux semaines à l’examen de ce texte, dont une minorité d’articles techniques devraient passer par voie d’ordonnances. Son adoption définitive est attendue fin 2018 ou début 2019.

Myriam Rivet et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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