September 21, 2018 / 4:47 PM / 2 months ago

Un milliard à 1,3 milliard d'économies par an demandées à l'Unédic

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a demandé vendredi aux partenaires sociaux de réaliser des économies d’un à 1,3 milliard d’euros par an sur trois ans dans le cadre des futures négociations sur l’assurance chômage, a-t-on appris de sources syndicales et patronales.

Le chef du cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud (photo), a présenté ce vendredi aux partenaires sociaux les grandes lignes du document de cadrage qui doit servir de base aux prochaines négociations sur le régime. /Photo prise le 12 septembre 2018/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Le chef du cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté ce vendredi aux partenaires sociaux les grandes lignes du document de cadrage qui doit servir de base aux prochaines négociations sur le régime.

L’objectif, dit-on au ministère, est de lutter “contre le chômage en favorisant l’emploi durable pour répondre aux besoins des compétences des entreprises”.

Sur le principe, le gouvernement souhaite revoir les règles qui “favorisent l’enfermement dans l’emploi”, “responsabiliser les entreprises” qui abusent des contrats courts, mettre en place, si les partenaires sociaux le souhaitent, une allocation chômage de longue durée, et accélérer le désendettement de l’Unédic, dont la dette atteindrait sans changement 35 milliards d’euros en 2019.

Il demande aux partenaires sociaux de réaliser des économies de 1 milliard à 1,3 milliard d’euros par année sur une période de trois ans. “Le sujet est d’être capable de dégager les marges de manoeuvre financières pour assumer la fonction de protection sans revenir sur les droits des demandeurs d’emploi à la prochaine crise”, dit le ministère.

Au rythme de désendettement qui a été fixé par la dernière convention de l’assurance chômage, l’Unédic commencerait à rembourser sa dette en 2020. Il lui faudrait entre onze et douze ans de cycle économique favorable pour la rembourser complètement, selon le dernier rapport sur les perspectives financières du régime.

Les négociations sur ce dossier, si les partenaires sociaux souhaitent les mener, se tiendront jusqu’à fin janvier-début février. La lettre de cadrage devrait être envoyée mardi ou mercredi.

Le document demandera aux partenaires sociaux de revoir les règles concernant le cumul emploi-chômage, soit le fait de percevoir des allocations tout en touchant des revenus d’un travail à activité réduite. Ce dispositif, dont les règles ont été changées en 2014, n’encourage pas toujours à reprendre une activité à temps plein, estime le ministère.

Même constat sur “l’activité conservée”, soit la possibilité pour une personne travaillant pour plusieurs employeurs de toucher des indemnités en cas de perte d’une des activités. Les règles devront là aussi être rediscutées.

LIMITER LES CONTRATS COURTS

Le gouvernement souhaite également que les négociations aboutissent sur un “mécanisme” pour limiter le recours récurrent aux contrats de courte durée. Le terme de “bonus-malus” - moduler les cotisations des entreprises en fonction de leur utilisation des contrats courts - ne sera pas mentionné dans la lettre de cadrage.

Les partenaires sociaux pourront, s’ils le souhaitent, mener une discussion avec l’Etat en parallèle des négociations au sujet d’une allocation chômage de longue durée, qui pourrait remplacer l’allocation de solidarité spécifique (ASS - l’allocation pour les chômeurs en fin de droits).

Mais la création de cette indemnisation ne sera pas une condition de l’agrément de la négociation par le gouvernement, précise le ministère.

Les partenaires sociaux se sont montrés très critiques sur les orientations de la réforme.

“C’est un document sur une réforme à l’envers puisqu’on part d’un objectif budgétaire pour fixer les objectifs dans lequel on va reparamétrer l’assurance chômage”, a dit le vice-président de la CPME, Jean-Michel Pottier, à l’issue de la rencontre.

“Malheureusement, il me semble que cette future réforme de l’assurance chômage, même si le gouvernement la veut systémique, est quand même avec un prisme marqué sur les économies”, a dit le négociateur de Force ouvrière, Michel Beaugas. “1,3 milliard d’économies par an, c’est beaucoup.”

Pour la CGT, “c’est un projet qui est complètement ficelé d’avance” et qui vise “les travailleurs précaires”.

Les organisations syndicales et patronales annonceront dans les prochains jours si elles souhaitent participer aux négociations.

Pour la CFDT, “la question, c’est de replacer bien le demandeur d’emploi au coeur de cette logique et de sortir de la logique budgétaire qu’a le gouvernement, avec des économies qui nous ont été annoncées, qui sont extrêmement conséquentes”.

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