September 20, 2018 / 5:54 PM / 25 days ago

Un rapport pour mieux combattre la haine sur le net

PARIS (Reuters) - Mieux combattre le racisme et l’antisémitisme en simplifiant les démarches visant à contrer les messages haineux sur le net : tel est l’objet d’un rapport remis jeudi au Premier ministre, favorable à des démarches européennes sur le sujet.

Mieux combattre le racisme et l'antisémitisme en simplifiant les démarches visant à contrer les messages haineux sur le net : tel est l'objet d'un rapport remis jeudi au Premier ministre, favorable à des démarches européennes sur le sujet. /Photo d'archives/REUTERS/Kacper Pempel

La députée La République en marche de Paris Laetitia Avia, elle-même victime d’attaques racistes il y a quelques mois, s’est associée à Karim Amellal, enseignant et écrivain, et à Gil Taieb, vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) pour faire 20 propositions, parfois inspirées d’exemples étrangers.

Edouard Philippe s’engage à les mettre en oeuvre dans la recherche d’un “juste équilibre entre une lutte déterminée contre les discours de haine et la préservation de la liberté d’expression”, précise Matignon dans un communiqué.

Parmi les idées proposées figure la mise en place d’un mécanisme simple et unique sur tous les sites permettant à tout utilisateur de signaler un contenu potentiellement litigieux. Autre suggestion : le dépôt d’une plainte en ligne qui serait suivie d’un traitement judiciaire fluidifié, avec des magistrats spécialisés.

“Le message est le suivant : ce qu’on ne tolère pas dans la rue, on ne saurait le tolérer sur internet”, a dit à Reuters Laetitia Avia. “Le coeur de cible, c’est le net, avec l’idée d’en finir avec les sites haineux, de responsabiliser les plates-formes et de donner des outils à l’utilisateur lambda.”

La mission propose de fixer à 24h le délai maximal pour le retrait des contenus haineux. Un scénario qui “peut être envisagé s’il est entouré des garanties juridiques appropriées”, écrit Matignon dans son communiqué.

“Ce délai peut même être beaucoup plus court s’il est décompté à partir du signalement d’une autorité publique ou agréée, sur le modèle du projet de règlement européen sur les contenus terroristes.”

SANCTIONS

Le rapport propose de multiplier par 100 le montant des amendes et de favoriser le “name and shame” pour dissuader des annonceurs de financer des sites haineux.

Au niveau européen, les auteurs proposent de définir un statut “d’accélérateur de contenus” pour appréhender juridiquement des opérateurs “dont l’activité consiste à mettre en avant, référencer ou hiérarchiser des contenus en ligne – et qui ne sont donc ni de simples hébergeurs, ni des éditeurs”, précise Matignon, qui se dit “favorable à une initiative européenne sur ce sujet”.

Autant de sujets à mettre sur la table des Etats généraux du numérique organisés cet automne.

Dans un communiqué publié jeudi, l’association européenne antiraciste EGAM (European grassroots antiracist movement) réclame des “législations fortes” dans les Etats européens sur ce sujet.

Selon les résultats de plus de 700 tests effectués par ses soins sur le net pendant trois mois dans 14 pays (dont quatre hors Union européenne), l’association dit avoir constaté le non respect de l’accord signé le 31 mai 2016 entre la Commission européenne d’une part et Facebook, Twitter, Youtube, Microsoft d’autre part, dans lequel les géants du net s’engageaient à supprimer les messages haineux sous 24 heures.

“Le réseau le plus laxiste est Twitter : seuls 15% des messages sont supprimés. Ce taux de suppression est de 22% sur YouTube et de 55% sur Facebook”, selon l’association.

Les résultats varient selon les pays. En France, le taux de suppression est de 56% contre 40% en Allemagne, qui vient de renforcer sa législation en la matière.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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