September 19, 2018 / 9:28 PM / a month ago

Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Logement

PARIS (Reuters) - Les députés et sénateurs se sont accordés mercredi sur le projet de loi Elan en commission mixte paritaire, ouvrant la voie à une adoption définitive de la réforme du logement par les deux assemblées la semaine prochaine.

Les députés et sénateurs se sont accordés mercredi sur le projet de loi Elan en commission mixte paritaire, ouvrant la voie à une adoption définitive de la réforme du logement par les deux assemblées la semaine prochaine. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique entend créer un choc d’offre de logements, réformer le secteur HLM par le biais de ventes et regroupements et “libérer la construction en levant les verrous”.

Il suscite cependant l’opposition des associations de défense des personnes handicapées, en raison de la réduction de la part de logements neufs accessibles, aujourd’hui obligatoires dans tous les appartement en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur.

Les élus se sont finalement entendus pour porter cette part à 20% (contre 30% dans la version du Sénat, 10% dans le projet initial du gouvernement validé à l’Assemblée), un compromis dénoncé par le député communiste Stéphane Peu comme “un marchandage indigne sur le dos du droit des handicapés à la dignité”.

Les dérogations à l’obligation pour les collectivités territoriales d’obtenir l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France sur certains dossiers d’urbanisme (antennes relais, habitat indigne) ont été pour l’essentiel validés par la commission mixte, en dépit de l’opposition des défenseurs du patrimoine.

Désormais, cet avis “sera consultatif et ne s’imposera plus aux maires. Dire que les élus locaux veulent massacrer les centres-villes, c’est une appréciation inexacte”, assure le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, dans un entretien au Figaro à paraître mercredi.

ÉQUILIBRE ASSEMBLÉE SÉNAT

Certains des amendements introduits au Sénat sur la loi SRU qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par commune urbaine d’ici à 2025 ont été conservés, notamment pour “certaines communes qui sont nouvellement soumises aux obligations”.

“Toute l’ambition de la loi SRU est conservée”, assurent Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie dans un communiqué, où ils saluent “des solutions d’équilibre pour résoudre plusieurs points de désaccord”.

A la veille de la réunion, la Fondation Abbé Pierre avait mis en garde contre un “détricotage” de la loi SRU, susceptible de “remettre en cause des avancées”, notamment par ce type de délai supplémentaire accordé aux “communes nouvellement entrantes dans le dispositif pour atteindre leur objectif”.

Des membres de la fédération Droit au logement (DAL) se sont réunis devant le Sénat mercredi pour protester contre une loi marquée selon eux “par ses nombreuses mesures anti pauvres, son soutien aux intérêts des milieux spéculatifs et financiers”.

Les sénateurs, qui réclamaient que la fusion des organismes HLM soit obligatoire non à partir de 15.000 logements mais seulement 10.000, ont obtenu une modification sur ce point, le seuil de regroupement ayant finalement été abaissé à 12.000.

Sans préjuger du débat en CMP, Edouard Philippe a salué mercredi après-midi un projet de loi contenant “des dispositions absolument majeures pour accompagner les collectivités locales dans la conduite des grand projets d’urbanisme.

Dès le vote définitif du texte, “nous proposerons aux collectivités qui le souhaitent de conclure avec l’Etat des projets partenariaux d’aménagement et d’enclencher les grandes opérations d’urbanisme définies par la loi”, a-t-il déclaré dans un discours à Paris à l’occasion de la 18e conférence des villes.

Julie Carriat, avec Elizabeth Pineau, édité par Nicolas Delame

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