September 19, 2018 / 7:33 PM / a month ago

Philippe dévoile la réforme de la fiscalité agricole

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé mercredi les grandes lignes de la réforme de la fiscalité agricole, une promesse d’Emmanuel Macron qui doit permettre aux agriculteurs français de faire face aux aléas économiques et climatiques et de renforcer leur compétitivité.

Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé mercredi les grandes lignes de la réforme de la fiscalité agricole, une promesse d'Emmanuel Macron qui doit permettre aux agriculteurs français de faire face aux aléas économiques et climatiques et de renforcer leur compétitivité. /Photo prise le 18 septembre 2018/REUTERS/Charles Platiau

“L’agriculture c’est souvent une affaire d’aléas (...) mais on peut s’en prémunir, d’autant que certains d’entre eux - le changement climatique, la volatilité des cours internationaux - ont une fâcheuse tendance à se répéter”, a déclaré le chef du gouvernement lors de la Convention nationale des chambres d’agriculture, à Paris.

“Nous avons donc décidé conformément aux engagements du président de la République d’améliorer les outils proposés aux agriculteurs pour la gestion de ces risques”, a-t-il ajouté, avant de décliner la réforme, fruit de quatre mois de concertation entre députés, sénateurs, gouvernement et professionnels agricoles.

Parmi les mesures annoncées mercredi, le triplement du plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme afin de faciliter la transmission des exploitations ou encore l’adaptation “du cadre comptable de l’impôt sur les sociétés aux spécificités de l’activité agricole”.

La dotation pour investissement (DPI), “ainsi qu’un certain nombre d’incitations poussant les exploitants parfois à investir de manière artificielle dans le matériel agricole”, seront elles supprimées.

Quant à la dotation pour aléas (DPA), créée pour permettre aux agriculteurs de constituer durant les bonnes années une dotation déductible de l’impôt sur le revenu et de l’utiliser lors des mauvaises années, ce dispositif n’a “pas eu le succès escompté”, a relevé le Premier ministre, qui a annoncé la levée de plusieurs “freins” qui gênaient son recours.

Les agriculteurs pourront désormais constituer et reprendre des réserves financières sans conditions pendant une durée de 10 ans, contre 7 ans actuellement, et le plafond sera maintenu à 150.000 euros.

SUPPRESSION TODE

Edouard Philippe a également confirmé que l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier ne concernerait pas les agriculteurs.

Les allègements de charges consécutifs à la suppression du CICE s’appliqueront, elles, dès le 1e janvier 2019 dans le secteur agricole, contre le 1er octobre pour les autres secteurs, une manière d’”adresser un signal favorable à l’emploi et à l’équilibre des exploitations” agricoles.

Le Premier ministre a dans le même temps confirmé la suppression du dispositif spécifique d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TODE) en agriculture.

Face aux craintes exprimées par les représentants de certaines filières - viticulture, maraîchage, arboriculture -, Edouard Philippe a assuré que la situation serait examinée au cas par cas et que des “solutions seraient apportées si des difficultés subsistent”.

Des propos qui n’ont apparemment pas rassuré la FNSEA, syndicat majoritaire, qui a fustigé dans un communiqué une décision sur le TODE “incompréhensible, inadmissible et incohérente”, estimant que de “nombreuses exploitations agricoles ne s’en relèver[aient] pas.”

Marine Pennetier, édité par Julie Carriat

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