September 19, 2018 / 4:47 PM / a month ago

La justice saisie sur l'égalité salariale hommes-femmes

PARIS (Reuters) - Le conseiller régional Europe Ecologie Les Verts (EELV) Julien Bayou et l’association féministe Les effrontées ont déposé un recours auprès de la cour de Cassation pour obtenir la liste des entreprises contrevenant à leurs obligations en matière d’égalité salariale hommes-femmes, a-t-on appris mercredi.

Le conseiller régional Europe Ecologie Les Verts (EELV) Julien Bayou et l'association féministe Les effrontées ont déposé un recours auprès de la cour de Cassation pour obtenir la liste des entreprises contrevenant à leurs obligations en matière d'égalité salariale hommes-femmes. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé

Depuis 2014, les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l’obligation de mettre en place un accord avec leurs délégués syndicaux ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.

En cas de non-respect de cette loi, des sanctions allant jusqu’a 1% de la masse salariale peuvent être imposées. Elles sont assorties d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Or, seules 34% des entreprises de 50 à 299 salariés ont signé un tel accord, selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publié en janvier, et encore très peu de ces entreprises sont sanctionnées.

“Ce que nous voulons faire, c’est pointer du doigt. Toute la société est impactée, on n’a pas le droit de se contenter de demi-mesures”, a dit à Reuters Julien Bayou, qui a déposé le pourvoi en cassation mardi.

Le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée des femmes, Emmanuel Macron avait appelé à l’application en France du principe de ‘name and shame’, soit le fait de nommer les mauvais élèves, “parce que la stigmatisation fait changer les comportements”.

Mais son gouvernement a refusé jusque-là de dévoiler cette “liste noire”, déclare l’élu, qui dit avoir fait une demande auprès du Secrétariat chargé de l’égalité hommes-femmes en 2017.

Il s’agit aussi surtout, selon lui, de savoir s’il faut interdire l’accès aux marchés publics de ces entreprises. “Comme la liste est secrète, je n’ai aucun moyen de savoir si je dois sanctionner l’entreprise”, dit-il.

Les requérants avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif qui a estimé en mars 2018 que la publication de cette information, en raison de “l’absence d’un intérêt public légitime”, risquait de “porter atteinte à l’image de l’entreprise”.

Selon le secrétariat chargé de l’égalité femmes-hommes, les entreprises auront bientôt l’obligation de publier elles-mêmes les écarts de salaires, comme le stipule la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. “C’est déjà en soi, une sorte de ‘name and shame’”, indique-t-on.

Le gouvernement s’est donné pour objectif de mettre fin aux inégalités salariales d’ici 2022. Elles sont de 9% pour les inégalités inexpliquées.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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