September 19, 2018 / 11:07 AM / a month ago

Sarkozy saura jeudi s'il sera jugé dans le dossier Bygmalion

PARIS (Reuters) - L’ancien président Nicolas Sarkozy saura jeudi s’il sera effectivement jugé en correctionnelle pour financement illégal de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2012.

L'ancien président Nicolas Sarkozy saura jeudi s'il sera effectivement jugé en correctionnelle pour financement illégal de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2012. /Photo prise le 14 septembre 2018/REUTERS/Gonzalo Fuentes

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris rendra son arrêt sur l’appel qu’il a fait début 2017 de l’ordonnance de renvoi en correctionnelle.

Cette ordonnance, fait rare, a été signée par un seul des deux juges d’instruction chargés de cette affaire, Serge Tournaire, le second, Renaud Van Ruymbeke s’étant abstenu.

Le juge Tournaire reproche à Nicolas Sarkozy d’avoir dépensé au moins 42,8 millions d’euros pour sa campagne perdue de 2012, face au socialiste François Hollande, soit plus de 20 millions d’euros de plus que le plafond autorisé. Des dépenses engagées “sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012”.

L’enquête a établi que ces dépenses avaient été couvertes par un système frauduleux de facturation, de minoration ou d’omission déclarative, au coeur duquel figurent la société prestataire de service Bygmalion et sa filiale Event & Cie.

La défense de Nicolas Sarkozy juge “fantaisiste” le chiffre de 42,8 millions d’euros et assure que l’ancien chef de l’Etat n’avait pas été informé d’un quelconque dépassement.

Pour elle, le désaccord entre les deux juges d’instruction “illustre l’inanité” d’un renvoi en correctionnelle.

L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, soutient que le Conseil constitutionnel a sanctionné définitivement son client en 2013 en invalidant ses comptes de campagne et en le contraignant à payer une pénalité de plus de 360.000 euros.

Cette sanction est cependant intervenue avant que n’éclate l’”affaire Bygmalion”, d’une toute autre ampleur.

Treize autres personnes sont poursuivies dans le même dossier, parmi lesquelles des membres de l’équipe de campagne de l’ancien chef de l’Etat et des responsables de Bygmalion.

Nicolas Sarkozy est déjà renvoyé en correctionnelle pour corruption active et trafic d’influence, pour avoir cherché à obtenir d’un haut magistrat des informations confidentielles sur un autre dossier, l’affaire Bettencourt, dans lequel il était cité, en échange de son intervention pour une nomination.

Un renvoi également contesté par l’ancien chef de l’Etat, par ailleurs mis en examen dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007 pour corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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